Vertaling van "revues électroniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revue à comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs
peer-reviewed journal | refereed journal

revue spécialisée | revue technique
technical journal | technical periodical

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

Étant donné que le recours à la facturation électronique peut aider les entreprises à réduire leurs coûts et à accroître leur compétitivité, les exigences actuelles, imposées en matière de TVA, en ce qui concerne la facturation électronique devraient être revues afin de supprimer les charges existantes et les obstacles à l'utilisation de ce système.
Since the use of electronic invoicing can help businesses to reduce costs and be more competitive, current VAT requirements on electronic invoicing should be revised to remove existing burdens and barriers to uptake.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.
ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.

a) lorsqu’une partie publie dans des revues, des articles, des rapports ou des livres, sur l’internet ou sous d’autres formes (telles que des bandes vidéo et des dispositifs de stockage électronique), des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités de coopération ou relatifs à ces activités, cette partie met tout en œuvre pour qu’une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevance soit accordée à l’autre partie dans tous les pays où existe une protection des droits d’auteur, pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question.
(a) When a Party publishes scientific and technical data, information or results arising from and relating to cooperative activities, by means of journals, articles, reports, books, the Internet, or in other forms, including video tapes and electronic storage devices, the publishing Party will make utmost efforts to obtain for the other Party, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licences in all countries where copyright protection is available, in order to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

Les éditeurs soutiennent en outre qu’ils mettent d’ores et déjà en ligne quelque 90 % des revues scientifiques, qu’ils investissent dans des modèles nouveaux et innovants de distribution électronique (comme les livres électroniques), y compris pour l’apprentissage à distance, et qu’ils veillent à ce que les malvoyants y aient accès.
Publishers claim they already make some 90% of scholarly journals available online, are investing in new and innovative electronic delivery models (e.g. e-books), including for distance learning, and provide access for visually impaired persons.

| | Soutien à une normalisation et une certification orientées vers les besoins du marché: Les organisations européennes de normalisation sont invitées à accélérer leur travail sur l'interopérabilité; la Commission continuera à apporter son soutien aux signatures électroniques et aux protocoles IPv6 et IPSec, la Commission évaluera le besoin d'une initiative juridique pour la reconnaissance mutuelle des certificats, les Etats membres devraient passer en revue toutes les normes de sécurité pertinentes.
| | Support for market oriented standardisation and certification: European standardisation organisations are invited to accelerate work on interoperability; Commission will continue support for electronic signature and the further development of IPv6 and IPSec, Commission will assess the need for a legal initiative on the mutual recognition of certificates, Member States should review all relevant security standards.