Vertaling van "revue les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revue à comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs
peer-reviewed journal | refereed journal

revue à comité de lecture [ revue scientifique à comité de lecture | revue avec comité de lecture | revue scientifique avec comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs ]
peer-reviewed journal [ refereed journal ]

revue professionnelle | revue technique | revue spécialisée | revue de métier | revue corporative
trade journal | trade organ

revue spécialisée | revue technique
technical journal | technical periodical

revue ou activité commandée par événement [ revue ou activité sur événement | revue ou activité commandée par évènement | revue ou activité sur évènement ]
event-driven review/activity

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

revue de dossiers médicaux
Medical records review

revue critique de définition [ RCD | examen critique de la conception | examen critique des travaux de conception | revue critique de conception | examen critique de conception | revue de conception critique ]
critical design review

contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier
engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

8. L’autorité compétente peut, à tout moment, procéder à la revue du contenu d’un document d’enregistrement universel qui a été déposé sans approbation préalable, ainsi que le contenu des amendements à ce document.
8. The competent authority may at any time review the content of any universal registration document which has been filed without prior approval, as well as the content of any amendments thereto.

La revue de l’autorité compétente consiste à s’assurer que les informations fournies dans le document d’enregistrement universel et dans les amendements qui y ont été apportés sont complètes, cohérentes et compréhensibles.
The review by the competent authority shall consist in scrutinising the completeness, the consistency and the comprehensibility of the information given in the universal registration document and any amendments thereto.

Il convient de prévoir la possibilité que le document d’enregistrement universel, pour autant qu’il ne soit pas devenu une partie constitutive d’un prospectus approuvé, puisse faire l’objet d’amendements, soit volontairement par l’émetteur (par exemple, en cas de modification significative de son organisation ou de sa situation financière), soit à la demande de l’autorité compétente dans le cadre d’une revue postérieure au dépôt si les normes en matière d’exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence ne sont pas respectées.
As long as it has not become a constituent part of an approved prospectus, it should be possible for the universal registration document to be amended, either voluntarily by the issuer — for example in the event of a material change in the organisation or financial situation of the issuer — or upon request by the competent authority in the context of an ex-post filing review where it is concluded that the standards of completeness, comprehensibility and consistency are not met.

9. S’il ressort de la revue de l’autorité compétente que le document d’enregistrement universel ne respecte pas les normes en matière d’exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence, ou que des amendements ou des informations supplémentaires sont requises, elle le notifie à l’émetteur.
9. Where the competent authority, in the course of the review, finds that the universal registration document does not meet the standards of completeness, comprehensibility and consistency, or that amendments or supplementary information are needed, it shall notify it to the issuer.

Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le personnel de la Chambre, vous et tous les députés d'avoir passé en revue 284 amendements proposés à l'égard du projet de loi d'exécution du budget. Virtuellement identiques, ces amendements présentés par l'opposition ne visaient que de simples suppressions.
Mr. Speaker, I want to first start by thanking the House staff, you, and all members of the House for indulging Tuesday night in going through 284 virtually identical amendments from the opposition with regard to that budget implementation bill, all of which simply required deletion.

Je ne vais pas passer en revue chaque amendement, mais en règle générale, ces amendements sont conçus pour corriger les lacunes de la protection légale dont bénéficient les systèmes de compensation et de règlement, notamment les systèmes plus récents appelés contreparties centrales des instruments dérivés.
I'm not going to look at each particular amendment, but generally, what these amendments are designed to do is to close the gaps in the legal protections that clearing and settlement systems have, and specifically these newer types of clearing and settlement systems called derivative CCPs.

Enfin, le quatrième paragraphe — c'est une très longue motion et j'apprécie votre indulgence pendant que je passe en revue les amendements ou sous-amendements — et il pourrait y avoir ultérieurement des sous-amendements — prévoit que: « Le projet de loi C-24 soit renvoyé à la Chambre jeudi ou dès que possible », et je propose de supprimer les mots « jeudi ou » — ces deux mots — de façon à obtenir: « Que le projet de loi C-24 soit renvoyé à la Chambre dès que possible ».
Finally, in the fourth clause—it's a very lengthy motion, so I appreciate your indulgence as I work through amendments or subamendments, and there may be subamendments coming forward as well—which reads “That Bill C-24 be reported back to the House on Thursday.or as soon as possible”, I would like to move to delete the words “on Thursday.or”—those three words—so that it would read “That Bill C-24 be reported back to the House as soon as possible”.

Je passerai en revue les amendements de fond apportés au projet de loi C-2 — car je crois que ce sont ceux qui intéressent cette assemblée — au lieu des amendements techniques.
I shall go through the substantive amendments to Bill C-2 because I believe those are the ones that are important to this chamber, rather than the technical amendments.

M. Stephen Owen (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, les deux amendements adoptés par l'autre Chambre devraient permettre de conserver les points forts essentiels du projet de loi C-24. Je passe en revue ces amendements.
Mr. Stephen Owen (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the two amendments passed by the other place would maintain the essential strong elements of Bill C-24.