Vertaling van "revue certaines dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive

par dérogation à une certaine disposition [ malgré une certaine disposition ]
notwithstanding a certain provision

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail
An Act to amend the Taxation Act and other legislation and to make certain provisions respecting retail sales tax

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque je préparais mon exposé hier soir, j'ai passé en revue certaines dispositions du Code criminel, parce que je me disais qu'il serait bon que le gouvernement puisse nous expliquer les lacunes des dispositions actuelles du Code criminel en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme.
In reviewing this last night, I did go through a few provisions of the Criminal Code, because it would be helpful if the government could indicate in what ways the existing Criminal Code provisions are inadequate to respond to the current situation.

Le Gouvernement a également passé en revue l’ensemble de la législation relative à la violence contre les femmes et les enfants en vue d’en renforcer certaines dispositions et poursuit ses efforts afin de sensibiliser la population à cette problématique.
The government has also reviewed all the country’s legislation on violence against women and children with the aim of making certain provisions more stringent, and is continuing its efforts to raise public awareness of this problem.

Pour cette raison —et je vais passer en revue certaines dispositions du Règlement —, une question de privilège doit satisfaire à certains critères pour que le Président puisse conclure qu'il y a, à première vue, atteinte à notre privilège.
For this reason — and I will go over some of the rules — a question of privilege must pass certain tests in order for the Speaker to determine whether there is or is not a prima facie case.

32. observe que l'Autorité a revu ses procédures de recrutement en tenant compte des recommandations formulées par la Cour des comptes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge de toutes nouvelles mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
32. Takes note that the Authority has brought its recruitment procedures in line with the Court of Auditors' recommendations; calls on the Authority to inform the discharge authority of any further actions it will take to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

33. observe que l'Autorité a revu ses procédures de recrutement en tenant compte des recommandations formulées par la Cour des comptes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des nouvelles mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
33. Takes note that the Authority has brought its recruitment procedures in line with the Court of Auditors' recommendations; calls on the Authority to inform the discharge authority of which further actions it has taken to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

16. reconnaît le caractère légitime des préoccupations des organisations sportives en ce qui concerne le "marketing en embuscade"; constate, dans ce contexte, que la législation en matière de marques déposées et de droits d'auteur ne peut jamais être assez étendue pour prévenir cette pratique de parasitage; fait observer qu'une revue des dispositions législatives en matière de tromperies commerciales existant dans certains États membres pourrait indiquer des voies vers d'éventuelles solutions.
16. Recognises legitimate concerns of sports organisations regarding 'ambush marketing'; notes, in this context, that trademark and copyright law may not always be wide enough to prevent this parasitic practice; observes that review of the provisions of 'passing off' law, available in some Member States, may indicate ways forward for possible remedies.

Avec le projet de loi C-48, on a accordé un taux d'imposition réduit au secteur des ressources comme à l'ensemble des secteurs de l'économie, mais on a également revu certaines dispositions du régime fiscal, en particulier la déduction pour les ressources.
With Bill C-48, a lower tax rate was granted to the resource sector, as it was to all economic sectors, but certain tax system provisions were also reviewed, in particular the deduction for resources.

Dans les échanges que nous avons eus avant ce débat, nous avons passé en revue certaines dispositions du projet de loi, qu'il appuie et que je rejette, et je sais à quel point il tient à l'histoire et aux traditions de la Chambre, et j'apprécie cela.
In our discussions prior to this debate, we reviewed together some of the provisions of the bill, which he supports and I do not, but I do know that he has a deep appreciation for the history and traditions of the House, and I can appreciate that.

Maintenant, j'aimerais passer en revue certaines dispositions du projet de loi.
I would now like to go over certain provisions of the bill.

Étant donné que le fondement scientifique de la directive remonte à plus de 15 ans, certaines dispositions devraient être revues à la lumière de données scientifiques plus récentes.
Since the scientific basis of the Directive dates back more than 15 years, some provisions should be revisited in the light of more recent scientific data.