Vertaling van "revu les propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revue à comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs
peer-reviewed journal | refereed journal

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

revue à comité de lecture [ revue scientifique à comité de lecture | revue avec comité de lecture | revue scientifique avec comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs ]
peer-reviewed journal [ refereed journal ]

revue professionnelle | revue technique | revue spécialisée | revue de métier | revue corporative
trade journal | trade organ

revue spécialisée | revue technique
technical journal | technical periodical

revue ou activité commandée par événement [ revue ou activité sur événement | revue ou activité commandée par évènement | revue ou activité sur évènement ]
event-driven review/activity

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

bibliographie [ bibliographie nationale | étude bibliographique | revue secondaire ]
bibliography [ bibliographical study | national bibliography | secondary journal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56. Le calendrier de certaines actions (comme la proposition relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, la proposition complétant le mandat européen d'obtention de preuves et le livre vert sur l'utilisation des éléments de preuve) a dû être revu pour tenir compte d’éventuelles évolutions institutionnelles dans ces domaines.
56. The timing for several actions (such as the proposal on driving disqualifications, the proposal on completing the European Evidence Warrant, and the Green Paper on the handling of evidence) had to be reconsidered in order to take account of possible institutional developments in these areas.

Notre stratégie de développement durable et notre agenda social ont été passés en revue et des propositions, dans la perspective du Conseil européen de printemps, seront présentées dans les semaines à venir.
Our Sustainable Development Strategy and our Social Agenda have been under review and proposals, ahead of the Spring European Council, will be presented in the coming weeks.

Le Conseil et la Commission conviennent que, dans le cadre de la révision du règlement instituant un instrument de stabilité prévue à l'article 25 dudit règlement, le champ d'application de l'article 3, paragraphe 2, point i), sera revu le cas échéant, sur la base d'une proposition de la Commission et à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-91/05 (Commission contre Conseil)» [1].
The Council and Commission agree that in the context of the review of the Regulation establishing an instrument for stability provided for in Article 25 of that Regulation, the scope of Article 3(2)(i) will be revised as necessary, on the basis of a Commission proposal, in the light of the judgment of the Court of Justice in Case C-91/05 (Commission v. Council)”. [1]

La Commission a revu sa proposition en 2007 afin d’en supprimer les aspects liés à la transférabilité, que certains avaient jugés techniquement difficiles à mettre en œuvre et qu’ils considéraient comme une source de complications et d’abus.
The proposal was revised by the Commission in 2007 to drop the transferability element which had been opposed by some as technically difficult and potentially burdensome or open to abuse.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.
ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.

Les principaux changements apportés par la proposition sont passés en revue ci-après.
The major changes that will be introduced by the proposal are the following:

( La Commission passe également en revue les propositions pendantes devant le colégislateur pour déterminer si les retards dans leur adoption sont imputables à leur qualité et à leur pertinence et, par conséquent, si elles doivent être retirées.
( The Commission is also screening proposals pending before the co-legislator, to see if the delays in adoption are due to the quality and relevance of the proposals and hence whether they should be withdrawn.

C'est pourquoi, dès son entrée en fonction à la fin de 2004, la Commission actuelle a décidé de passer en revue les propositions adoptées par la Commission précédente, en instance d’examen devant le Conseil et le Parlement européen, afin de déterminer si elles étaient conformes à la priorité en matière de croissance et d’emploi ainsi qu'aux normes visant à mieux légiférer.
That is why, upon taking office at the end of 2004, this Commission decided to screen proposals adopted by the previous Commission, pending before the Council and the European Parliament to see if they aligned with the Growth and Jobs priority, and met better regulation standards.