Traduction de «revoir un fondement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réviser [ revoir | réviser un dossier | revoir un dossier ]
review a file

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

revoir
review

au revoir
cheerio | long, so

à rappeler | A. R. | à revoir
bring forward | B.F.

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de faire cela, il faut absolument revoir les fondements du système, l'organisation du système.
Before doing that, we would absolutely have to review the foundations of the system, its organization.

14. souligne que l'exportation d'armes et de technologies militaires risque de mettre en péril la stabilité et la paix de la région tout entière; déplore vivement que les États membres de l'Union aient vendu massivement des armes et des technologies militaires à la Russie, y compris des moyens stratégiques conventionnels de grande importance; demande à la France, à l'Allemagne et à l'Italie, en tant que principaux exportateurs d'armes vers la Russie, de revoir les fondements de leurs politiques d'exportation vers la Russie, de se montrer responsables et d'agir en conformité avec le régime de contrôle des armes de l'Union; prie instamment le gouvernement français de ne pas livrer le premier navire de guerre Mistral le 1 novembre 2014, comme actuellement prévu; se félicite de la décision du gouvernement allemand de suspendre immédiatement la coopération entre Rheinmetall et les forces armées russes portant sur la construction d'un centre d'instruction au combat;
14. Points out that the export of arms and military technology can endanger the stability and peace of the entire region; deeply deplores the fact that EU Member States have exported extensive quantities of arms and military technology to Russia, including major strategic conventional capacities; calls on France, Germany and Italy, as the biggest arms exporters to Russia, to fundamentally review their export policies towards Russia, to assume responsibility and ensure compliance with the EU arms control regime; urges the French Government not to deliver the first Mistral class battleship on 1 November 2014 as currently planned; welcomes the decision of the German Government to immediately suspend cooperation between Rheinmetall and the Russian armed forces regarding the construction of the combat training centre;

Étant donné les conclusions de la Cour, il m’a demandé, en ma qualité de Président, de revoir le fondement de la décision que j’ai rendue le 24 octobre 2011 sur la même question, dans laquelle j’avais rappelé à la Chambre qu’il incombait aux tribunaux, et non au Président, de trancher les questions de droit.
Given the court's finding, he asked me as Speaker to reconsider the basis for my previous ruling of October 24, 2011 on this same matter, in which I reminded the House that it is the responsibility of the courts and not the Speaker to rule on legal matters.

Monsieur le Président, j.interviens aujourd’hui au sujet de cette question de privilège. À la lumière de la décision rendue hier par le juge Campbell de la Cour fédérale et parce qu’il est impératif que la Chambre respecte la primauté du droit et manifeste aux yeux de tous les Canadiens qu’elle accepte de bonne grâce la règle de droit et qu’elle s’y plie, je vous demande de revoir le fondement de la décision que vous avez prise en réponse à la question de privilège soulevée par mon collègue, le député de Malpeque, le 18 octobre dernier.
Mr. Speaker, I rise today on this question of privilege to request, in recognition of the decision made yesterday by Mr. Justice Campbell of the Federal Court, and the need that this House be in compliance with the rule of law and be seen by all Canadians to actively demonstrate its willingness to accept and defer to the rule of law, that you reconsider the basis of your earlier ruling stemming from the question of privilege raised by my colleague, the member for Malpeque, on October 18 of this year.

Je pense qu’il convient de revoir les fondements de cette campagne de promotion.
I think a review of the principles of the promotional campaign is called for.

Premièrement, convaincre le Conseil que si nous avons le sentiment qu’il convient de revoir un fondement juridique au titre de l’article 67 du traité, nous le faisons pour offrir un meilleur fondement démocratique à une initiative qui protège objectivement les groupes de personnes vulnérables, en particulier les enfants à la suite de l’éclatement de l’unité familiale.
First: to convince the Council that if we feel it is useful to amend a legal base under Article 67 of the Treaty, we do so to give a better democratic basis to an initiative which objectively protects vulnerable groups of people, especially children following the breakdown of the family unit.

Même si on accepte de revoir les fondements de cette décision, on a déjà adopté le principe.
Even if we agree to review the grounds for this decision, we have already adopted the principle.

23. demande aux autorités chinoises de revoir le système non transparent de secret d'état qui rend possible des violations de la liberté d'expression et du libre accès à l'information et sape les fondements de la bonne gouvernance et de l'État de droit;
23. Calls on the Chinese authorities to reform the non-transparent state secrets system, which allows violations of the right to freedom of expression and access to information and undermines the foundations for good governance and the rule of law;

Enfin, je pense qu’il est intéressant de rappeler la nécessité de revoir le fondement juridique d’EURES de manière ? ce qu’il puisse être adapté et amélioré afin de répondre aux besoins futurs de ces services.
Finally, I think it is worth mentioning that the legal basis for EURES needs to be revised, so that EURES can be adapted and improved to meet the future demands on these services.

Toutefois, une révision du traité CE dans le sens d'un renforcement de la dimension pénale de la lutte antifraude pourrait permettre de revoir la question de du fondement institutionnel de l'OLAF.
A revision of the EC Treaty in the direction of strengthening the criminal-law dimension of the fight against fraud could make it possible to re-examine the question of the institutional basis of the Office.