Traduction de «revoir le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réviser [ revoir | réviser un dossier | revoir un dossier ]
review a file

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses
revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Au revoir, à lundi
Bring'em Back Alive

Conférence chargée de revoir tous les aspects de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 29 du traité sur l’Union européenne confère au Conseil de l’UE le droit de prendre des sanctions à l’encontre de gouvernements de pays tiers, d’entités non étatiques et de personnes (telles que des terroristes) afin de les inciter à revoir leur politique ou leur activité.
Article 29 of the Treaty on European Union (TEU) allows the Council of the EU to adopt sanctions against governments of non-EU countries, non-state entities and individuals (such as terrorists) to bring about a change in their policy or activity.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

La possibilité de revoir les traités fondateurs est essentielle à l’Union européenne (UE).
The possibility to revise the founding Treaties is essential for the European Union (EU).

Afin de revoir la répartition de l'enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 30 juin 2017, à la lumière des résultats de l'évaluation intermédiaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to review the breakdown of the financial envelope for the implementation of this Decision by 30 June 2017, in light of the outcome of the interim evaluation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.

L'Irlande a l'intention de revoir le fonctionnement de ces dispositions dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Ireland intends to review the operation of these arrangements within three years of the entry into force of the Treaty of Lisbon.

La Commission estime qu'il conviendra de revoir la question une fois le traité constitutionnel en vigueur.
The Commission considers appropriate to re-examine the issue once the Constitutional Treaty is in force.

En revanche, il serait possible de revoir les mécanismes budgétaires de financement des opérations de gestion des crises dans le cadre de la PESC ou d'en introduire de nouveaux sans devoir pour autant remanier profondément les structures de gestion budgétaire existantes et en respectant les dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à la PESC.
By contrast, revising or introducing new budget mechanisms for CFSP financing of crisis operations could be done without any major amendments in existing budget management structures while respecting the provisions on CFSP in the Treaty of Amsterdam.

En février 1997, le Conseil a de plus adopté une action commune [3] relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, par laquelle les États membres ont accepté de revoir leur droit pénal de manière à ériger certains comportements en infractions pénales et à favoriser la coopération judiciaire.
Furthermore, in February 1997, the Council adopted a Joint Action [3] concerning action to combat trafficking in human beings and the sexual exploitation of children in which Member States agreed to review their relevant criminal law so as to ensure the criminalisation of certain behaviours and to encourage judicial co-operation.

(2) considérant que, conformément à l'article 3 B du traité qui prévoit que l'action de la Communauté ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité, il est nécessaire de revoir la directive 80/778/CEE afin de centrer les exigences sur le respect des paramètres essentiels de qualité et de salubrité des eaux en laissant la possibilité aux États membres d'ajouter d'autres paramètres s'ils le souhaitent;
(2) Whereas in keeping with Article 3b of the Treaty, which provides that no Community action should go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaty, it is necessary to revise Directive 80/778/EEC so as to focus on compliance with essential quality and health parameters, leaving Member States free to add other parameters if they see fit;