Traduction de «revient impôt compris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix de revient impôts compris
tax-paid cost | TPC [Abbr.]

prix de revient impôts compris [ prix de revient taxes comprises ]
tax-paid cost

comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]

Comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]
Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of indirect taxation, including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi
Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by

prime brute [ prime commerciale | prime globale | prime totale impôts et taxes compris ]
gross premium [ actual premium | office premium ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“effectivement imposée”, une entité ou une construction juridique assujettie à l'impôt au titre de l'ensemble de ses revenus ou de la part de ses revenus qui revient à ses participants non résidents, y compris sur tout paiement d'intérêts».
“subject to effective taxation” means that an entity or a legal arrangement is liable to tax on all its income, or on the part of its income attributable to its non-resident participants, including on any interest payment’.

Je pense que cela serait plus facile à avaler si c'était en fonction de l'investissement gouvernemental, avec le prix de revient impôt compris, plutôt que des prêts et des garanties offertes par le gouvernement.
I think it would have a better chance to fly if it were based on government investment, more like a TPC type of arrangement, rather than the government getting into loans and guarantees.

Au lieu, donc, de remettre directement l'argent à quelqu'un, vous procédez par le biais d'une cotisation à une CR, déductible d'impôt, et l'argent revient à son point de départ, y compris la somme acquittée à titre d'impôt remboursable.
Rather than pay money directly to someone, you create a tax deductible contribution to an RCA, the money circles back out and ends up where it started and all the refundable tax is back in the hands of the parties.