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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "reviennent au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


la Communauté européenne est financée au moyen des ressources qui lui reviennent de droit

the European Community is financed by resources which accrue to it as of right








Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent

Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, pour que la population ait confiance dans le titulaire et dans sa capacité de remplir ses fonctions avec impartialité, il faut que la décision finale revienne au Parlement.

However, if there is to be confidence and the perception that the person will perform the role impartially, then parliament should have the final say.


L'immunité les couvre également lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion du Parlement européen ou en reviennent.

Immunity shall likewise apply to Members while they are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament.


L'immunité les couvre également lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion du Parlement européen ou en reviennent.

Immunity shall likewise apply to Members while they are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament.


Certaines compétences reviennent au Parlement du Canada, alors que d'autres reviennent aux provinces.

Some powers fall to the Parliament of Canada, others to the provinces.


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L'immunité les couvre également lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion du Parlement européen ou en reviennent.

Immunity shall likewise apply to Members while they are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament.


L'immunité les couvre également lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion du Parlement européen ou en reviennent.

Immunity shall likewise apply to Members while they are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament.


L'immunité les couvre également lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion du Parlement européen ou en reviennent.

Immunity shall likewise apply to Members while they are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament.


C'est pour cela que je demande à mes collègues d'appuyer ce projet de loi pour qu'on puisse l'envoyer au comité et faire en sorte qu'il revienne au Parlement.

This is why I am asking my colleagues to support this bill, so that it may be referred to a committee and then get back to the House.


Nous sommes d'accord avec le Conseil de l'Europe pour recommander à l'opposition, par respect des principes démocratiques, d'occuper les sièges qui lui reviennent au Parlement et de participer aux travaux de ce dernier.

We support the recommendation of the Council of Europe that the opposition should, out of respect for democratic principles, take up its seats and participate in the work of Parliament.


Il y en a tellement qui reviennent au Parlement tous les ans.

There are so many of them coming back to Parliament annually.




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reviennent au parlement ->

Date index: 2025-01-31
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