Vertaling van "reviendrait à déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela reviendrait à
this would mean

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

Un plan visant à déterminer et à évaluer les possibilités de réduire les émissions dans le domaine des transports et au niveau des moteurs industriels et des carburants
A plan to identify and assess emission reduction opportunities from transportation, industrial engines and motor fuels

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

essai à déterminer l'humidité
moisture test

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, des doutes subsistent quant à la possibilité d'ouvrir, sous certaines conditions, une procédure d'insolvabilité sans la participation d'une juridiction, car, dans une telle situation, il reviendrait au représentant de l'insolvabilité désigné de déterminer le centre des intérêts principaux.
However, there are doubts as to whether - under certain conditions - it should be possible to open insolvency proceedings without a court involvement, as in such a situation it would be up to the insolvency representative appointed to establish the centre of main interest (COMI).

Il reviendrait alors aux parties de déterminer dans quels États membres ils doivent présenter une notification.
It would then be up to the parties to determine in which Member States they must notify.

D'après les pouvoirs publics chinois, la Commission ne saurait procéder à la détermination en l'absence d'informations sur ces entités, dans le cas contraire, cela reviendrait à tirer une conclusion défavorable inadmissible.
According to the GOC, if the Commission does not have information on these entities, it cannot make a determination; otherwise, it would be drawing an impermissible adverse inference.

Il serait absolument inacceptable que cette nouvelle agence produise des analyses de risques que les États membres seraient ensuite contraints de respecter, ce qui reviendrait à déterminer quels demandeurs d’asile les États membres doivent accepter.
It is absolutely not acceptable for this new agency to produce risk analyses that the Member States are then compelled to use, which is to say it would be prescribed which asylum seekers the Member States must accept.

- un niveau régional pour la définition des objectifs et des moyens appropriés pour y parvenir. Par exemple, il reviendrait aux décideurs locaux de déterminer de quelle manière la pêche devra être gérée dans la région, sans s'écarter des normes communément acceptées.
- at a regional level (identifying and setting the appropriate way to achieve these goals. For instance, local decision makers should have the power to determine how to manage the fisheries in the region, without deferring from the common norms).

En cas de conflit et à supposer, à nouveau, que le nom «Karlovarské oplatky» soit enregistré, ce qui n'a pas encore été décidé, c'est aux juridictions nationales et, le cas échéant, à la Cour de justice européenne en dernier recours qu’il reviendrait de déterminer si l’utilisation de «Karlovarské oplatky» mentionnée par l'Honorable Parlementaire tombe, ou pas, sous le coup de cette disposition, ou d'une autre, du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires .
In the event of a dispute and again assuming the name "Karlovarské oplatky" were registered, which is not yet decided, then it would be for the national courts, and if necessary in the last resort for the European Court of Justice, to determine whether or not the usage of "Karlsbader Oblaten" referred to by the Honourable Member fell under the scope of this or any other provision of Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs .

De même, nous ne pouvons pas soutenir les amendements qui modifient le seuil du potentiel de réchauffement planétaire de 150 à 50, car cela reviendrait à déterminer, selon nous, le type de technologie que l’industrie doit employer pour un gain environnemental minime.
Likewise, we cannot support amendments that change the threshold for the global warming potential from 150 to 50, since this would in our view be determining the technology that the industry has to apply for little environmental gain.

Par exemple, c'est au Cabinet tout entier, et non seulement au ministre de l'Environnement, qu'il reviendrait de déterminer si la réglementation des substances biotechnologiques par les ministères du gouvernement est adéquate.
For example, the determination of the adequacy of the regulation of biotechnology products by government departments has become a decision for the whole cabinet, not just the Minister of the Environment.

5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.
5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in a sector of the economy of the Community or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region of the Community.

Cela obligerait les Douze a proceder a la reduction de 30% des emissions de soufre, mais c'est a la Communaute qu'il reviendrait de determiner les modalites du partage de cette operation entre les Etats membres.
This would oblige the Twelve as an entity to meet the 30 per cent reduction target for sulphur dioxide emissions, but it would be for the Community itself to determine how this cleaning-up should be shared between the Member States.