Traduction de «reversés au trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

effets du trésor/Trésor
treasury paper

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons adopté des budgets qui auraient permis au gouvernement de livrer les projets, mais il ne dépense pas les fonds alloués, alors ces derniers sont reversés au Trésor.
We have passed budgets that have allowed the government to deliver on projects, but it does not spend the money, so the money lapses.

Les fonds qui ne seront pas transférés dans ce fonds dans les 12 mois suivant l’engagement seront reversés au Trésor public portugais.
Any funds not transferred to such fund within 12 months of commitment shall be transferred to the Portuguese Treasury.

Pour augmenter les ressources financières disponibles, le comité recommande que les fonds découlant des produits de la criminalité qui seront saisis soient affectés au régime et non reversés au Trésor, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
To augment the financial resources available, the committee recommends that the funds seized from the proceeds of crime go directly to the regime.

Si PI n’était pas contrainte en vertu de la loi à reverser au Trésor les recettes des fonds collectés, le taux d’intérêt à court terme qu’elle aurait à payer sur le marché sur la rémunération du Trésor (constant maturity swap) serait égal à l’Euribor 6 mois plus un écart (spread) de 0,43 % (41), ce qui constitue — selon [.] — un rendement parfaitement conforme à celui pouvant être obtenu avec une gestion de titres d’État ou de type corporate bénéficiant d’une notation élevée et à taux fixe.
If PI was not required by law to deposit the funds with the Treasury, the short-term interest rate it would have to pay on the market in order to receive the remuneration provided by the Treasury (in a constant maturity swap) would be the six-month Euribor rate plus a spread of 0,43 % (41); [.] is of the view that this is a yield perfectly consistent with what can be achieved by the management of government or high-grade corporate fixed-rate securities.

Dans le cas de la convention, aucun fonds n’est réellement engagé: si le niveau de la collecte de PI vient à diminuer, la quantité des fonds reversés au Trésor subit une réduction équivalente.
In the case of the Agreement, none of the money is really committed: if the level of deposits collected by PI goes down, the amount of funds allocated to the Treasury goes down correspondingly.

En outre, les fonds collectés et reversés sur le compte courant auprès du Trésor étaient employés pour financer les besoins budgétaires ordinaires.
The money collected and paid into the current account was used to finance ordinary budgetary needs.

Cependant, dans le budget de 2003, le gouvernement s'est engagé à donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale, si bien que la loi a été modifiée pour prévoir que les fonds inutilisés soient reversés au Trésor.
The government, through budget 2003, committed to responding to the Auditor General's recommendations, and in fact, that legislation was amended to provide for the return of these unused funds to the CRF.

M. Joseph Volpe: Donc, si je comprends bien la manière dont fonctionne le système, même si la Société fait des profits nets, elle les reverse au Trésor public puis elle revient demander des fonds supplémentaires au titre de dépenses d'exploitation afin de proroger les programmes dont vous venez de parler.
Mr. Joseph Volpe: So the way that system works, then, I guess, is that notwithstanding the fact that they already have net profits, they bring them back into the consolidated revenue fund and then come back and ask for an additional amount of money under operating expenses in order to extend the programs you referred to.

Les crédits d'impôts ainsi obtenus doivent être reversés au trésor public, si leur obtention est suivi d'une baisse de l'effort de RD pendant deux exercices successifs.
The tax credits has to be repaid to the Treasury if the RD effort diminishes for two successive years after the credit has been obtained.