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Chasse aux chiens rapporteurs
Fraction reversée à la réserve
Rapporteur
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Ressources qui ont été reversées dans la masse du FED

Traduction de «reversée aux rapporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor


fraction reversée à la réserve

portion returned to the reserve


ressources qui ont été reversées dans la masse du FED

resources which go back into the pool of EDF resources


Rapporteur spécial chargé de la question du droit relatif aux cours d'eau internationaux

Special Rapporteur on International Watercourses


Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives aux exécutions sommaires ou arbitraires

Special Rapporteur to consider the Questions related to Summary or Arbitrary Executions




Rapporteur spécial pour les questions relatives à la torture et autres peines aux traitements cruels, inhumains ou dégradants

Special Reporter on Torture and Other Cruel and Inhumane, or Degrading Treatment or Punishment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. note que la Cour a constaté dans son rapport annuel 2006 que les pratiques de l'Agence n'étaient pas conformes au règlement relatif aux redevances, puisque les clients de l'Agence se voyaient facturer un montant divisé en deux parts, l'une couvrant les coûts de l'Agence et l'autre étant reversée aux rapporteurs des États membres pour faire face à leurs propres frais, sans que les rapporteurs n'aient jamais fourni d'éléments probants complets concernant leurs frais réels;

12. Notes that the ECA, in its 2006 annual report, found that the Agency's practice was in breach of its fee regulation for the following reasons: the Agency's customers were billed an amount which was divided into two parts, the Agency's costs and an amount which was repaid to the Member States' rapporteurs to cover their own costs; and the Member States' rapporteurs however never provided full evidence of their actual costs;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

reversée aux rapporteurs ->

Date index: 2024-10-21
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