Traduction de «revenus à plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

famille à revenus multiples [ famille à plusieurs revenus ]
multi-earner family

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une Entité est considérée comme exerçant comme activité principale une ou plusieurs des activités visées au point A 6 a), ou les revenus bruts d'une Entité proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers aux fins du point A 6 b), si les revenus bruts de l'Entité générés par les activités correspondantes sont égaux ou supérieurs à 50 % de ses revenus bruts durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans se terminant le 31 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle le calcul est effectué; ou ii) la période d'existence de l'Entité si celle-ci est inférieure à trois ans.
An Entity is treated as primarily conducting as a business one or more of the activities described in subparagraph A(6)(a), or an Entity's gross income is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets for the purposes of subparagraph A(6)(b), if the Entity's gross income attributable to the relevant activities equals or exceeds 50 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period ending on 31 December of the year preceding the year in which the determination is made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 12, paragraphes 1, 2 et 3.
operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs, only with regard to the management of rights, including management fees deducted from or offset against rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in accordance with Article 11(4) and Article 12(1), (2) and (3).

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 12, paragraphes 1, 2 et 3;
operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs, only with regard to the management of rights, including management fees deducted from or offset against rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in accordance with Article 11(4) and Article 12(1), (2) and (3);

Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l’une ou plusieurs des variables suivantes, ou intégrer une ou plusieurs de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion».
For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that those parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, total assets under management’.

Le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3).
Regulation No 79/65/EEC of the Council of 15 June 1965 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Economic Community (2) has been substantially amended several times (3).

5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l’une ou plusieurs des variables suivantes, ou intégrer une ou plusieurs de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion.
5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that those parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, total assets under management.

e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.
(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed drivers, have commercial relations with several customers.

-Protéger les personnes percevant des revenus minimums contre les saisies et les prélèvements: Plusieurs États membres (Luxembourg, Finlande, France, Belgique) introduisent des mesures interdisant ou limitant la saisie des ressources des personnes percevant des revenus minimums, par exemple en cas d'endettement, de faillite ou de séparation.
-Protecting minimum income levels against seizure and skimming off: Several Member States (Luxembourg, Finland, France, Belgium) introduce measures which prohibit or limit the seizure of minimum income resources, for example in situation of debts, bankruptcy or separation.

* plusieurs études (p. ex. sur les conditions de logement des immigrés et des minorités ethniques), des travaux statistiques (p. ex. sur la faisabilité de collectes de données sur les revenus et les conditions de vie spécifiques des immigrés et des minorités ethniques dans le cadre de la nouvelle enquête communautaire sur les revenus et les conditions de vie) ainsi qu'un grand nombre de projets transnationaux visant à intégrer les immigrés seront menés au titre du programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale (2002-2006) [81], ce qui contribuera directement à améliorer l'état des connaissances et à promouvoir l'échange d'expérience.
* under the Community Action Programme to combat social exclusion (2002-2006) [81], several studies (e.g. on housing conditions for immigrants and ethnic minorities), statistical work (e.g. the feasibility of collecting data pertaining to the specific income and living conditions of immigrants and ethnic minorities in the framework of the new EU Survey on Income and Living Conditions) and a large number of trans-national projects will be carried out on the integration of immigrants, which contribute directly to improving knowledge and promoting exchange of experience.