Vertaling van "revenus rapatriés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

Faibles revenus
Low income

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

stabilisation des revenus
income stabilisation [ income stabilization ]

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

politique des revenus
incomes policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, si j'ai bien saisi, les États-Unis ont pour politique de tenir compte des impôts étrangers payés, mais d'imposer ensuite, sous une forme ou une autre, tous les revenus rapatriés, alors qu'au Canada nous postulons que l'argent a été imposé dans le pays étranger et nous autorisons son rapatriement en franchise d'impôt.
The second thing, if I get the gist of this, is that the U.S. has an approach that essentially takes into account the foreign taxes that have been paid, but then it taxes, in some manner, the repatriated money from earned income; whereas in Canada, we assume the money has been taxed in the foreign jurisdiction and we allow the repatriation of the money tax-free.

Les États-Unis ayant un taux d'imposition statutaire et un taux marginal réel qui sera supérieur de quelques points au nôtre, il s'agit de voir si notre régime fiscal d'ensemble met une entreprise dans une situation fiscale aussi favorable, selon le régime général sans la double déduction, qu'une entreprise d'un autre pays qui a des taux plus élevés, par exemple, ou qui taxe les revenus rapatriés mais autorise la déduction des intérêts. Il faut donc considérer l'ensemble de la fiscalité.
With the U.S. having a statutory tax rate, and a marginal effective tax rate that's going to be a few points higher than our own, then one has to consider whether our overall tax system and tax effects of our system essentially make a firm as well or better off under the general regime without being able to get a double deduction than another country's company that has higher tax rates, for example, or taxation of the income on repatriation to that country but with an interest deduction.

3. Aucune mesure restrictive ne s’applique aux transferts relatifs aux investissements, et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
3. Any restrictive measures shall not apply to transfers related to investment and in particular to the repatriation of amounts invested or reinvested or any kind of revenues stemming therefrom.

Les revenus rapatriés au Canada par des entreprises canadiennes qui ont des filiales à La Barbade seraient ainsi imposables au Canada, au taux en vigueur au Canada, moins le montant de l'impôt payé à La Barbade.
Income brought back to Canada by Canadian companies with subsidiaries in Barbados would be taxable in Canada, at the applicable rate in Canada, less the amount of tax paid in Barbados.

Il ne s'agit pas de rapatrier dans l'Union européenne de manière artificielle les activités de recyclage des navires et de priver ainsi les pays d'Asie du sud d'une source importante de revenus et de matériaux nécessaires.
There is no intention of artificially bringing ship recycling operations back to the EU, thereby depriving the countries of Southern Asia of a major source of revenue and necessary materials.

Le ministre polonais des finances ne devrait prélever aucune taxe sur les revenus perçus par les ressortissants polonais à l’étranger et rapatriés par ceux-ci en Pologne.
The Polish Minister of Finance should not levy any tax at all on income received by Polish nationals abroad and repatriated by them.

Cette aide vise à favoriser le rapatriement volontaire de 24 000 réfugiés par: la mise en place de centres d’accueil pour préparer les départs; le transport des personnes y compris leur biens personnels et leur petit bétail; la distribution de produits de première nécessité ainsi qu’une provision alimentaire couvrant les besoins pour une période de 3 mois; la réhabilitation des services sociaux dans les zones de réinstallation ; l’appui à la réinstallation par le biais d’activités génératrices de revenus et la fourniture de kit de reconstruction de maison.
The grant is intended to provide support for the voluntary repatriation of 24 000 refugees, and help create reception centres to prepare refugees for their return, provide transport for people, their belongings and small livestock, distribute essential products and food for three months, rehabilitate social services in the resettlement areas, and assist resettlement through revenue-generating activities and the provision of home-repair kits.

3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
3. Any restrictive measures shall not apply to transfers related to investment and in particular to the repatriation of amounts invested or reinvested or any kind of revenues stemming therefrom.

La résolution 1483 a créé un Fonds de développement pour l'Iraq [2], financé à partir de ressources iraquiennes, essentiellement des revenus pétroliers, mais aussi grâce au rapatriement d'avoirs gelés et à l'apport des fonds non utilisés du programme «Pétrole contre nourriture» administré par les Nations unies [3].
UNSCR 1483 created a Development Fund for Iraq (DFI) [2], funded from Iraqi resources, mainly oil revenues, and through the repatriation of frozen assets and the remaining funds from the Oil For Food programme, administered by the United Nations [3].

Pour certains d'entre eux cependant, le déclin des exportations à destination de la Russie ainsi que des revenus rapatriés par les ressortissants des NEI résidant en Russie a considérablement affaibli la croissance et aggravé le déficit de la balance des paiements courants et la dette des NEI.
For some of them, however, the decline in exports to Russia and the drop in remittances from their nationals living in Russia have brought weakened growth and a larger balance of payments deficit.