Traduction de «revenus qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Faibles revenus
Low income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

classe de revenus [ catégorie de revenus | fourchette de revenus | tranche de revenus ]
income bracket [ income class | income category ]

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

inspecter les revenus d'un gouvernement
check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’un résident de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels un résident de l’autre État contractant a été imposé dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par la personne du premier État si les conditions convenues entre les deux personnes avaient été celles qui auraient été convenues entre des personnes indépendantes, l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.
2. Where a Contracting State includes in the income of a resident of that State - and taxes accordingly - income on which a resident of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income which would have accrued to the first-mentioned person if the conditions made between the two persons had been those which would have been made between independent persons, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.
2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State — and taxes accordingly — income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income that would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those that would have been made between independent enterprises, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, s’il est d’accord avec les montants inclus l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.
2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State - and taxes accordingly - income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State shall, where it agrees with the inclusion, make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.
2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State — and taxes accordingly — income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État - et impose en conséquence - des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, les autorités compétentes des États contractants peuvent se consulter en vue de parvenir à un accord sur les ajustements aux revenus dans les deux États contractants.
2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State - and taxes accordingly - income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State, if the conditions made between the enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then the competent authorities of the Contracting States may consult together with a view to reach an agreement on the adjustments of income in both Contracting States.

D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;
D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;

les mesures auraient pu être accompagnées de plus grands efforts de protection des groupes vulnérables, telles que des mesures visant à prévenir les taux élevés de pauvreté, la misère et les inégalités dans le domaine de la santé découlant de la dépendance particulière des groupes à faibles revenus envers les systèmes de santé public;
the measures could have been accompanied by better efforts to protect vulnerable groups, such as measures to prevent high levels of poverty, deprivation and health inequalities resulting from the fact that low income groups are especially dependant on public health systems;

En conséquence, les revenus disponibles auraient un impact sur les économies rurales parce que les gens auraient tendance à dépenser ce revenu. Deuxièmement, nous ne dépendrions pas autant de la main-d'œuvre importée.
Therefore their disposable incomes would have an impact on rural economies because they would tend to spend that income. Secondly, we would not be so dependent on imported labour.

C'est pour ces raisons que je me réjouis que notre commission de l'agriculture ait refusé les réductions de quotas et de primes prévues qui auraient frappé trop durement les revenus des producteurs, auraient gêné la restructuration des plantations et n'auraient pas encouragé la reconversion des producteurs.
For these reasons, I am pleased that the Committee on Agriculture and Rural Development has refused the planned quota and premium reductions which would have severely affected farmers’ income, would have hampered the restructuring of plantations and would not have encouraged farmers to switch to other crops.

Nous devons tendre à un système plus progressiste, dans lequel les travailleurs auraient le droit de garder la plus grande part possible de leurs revenus et le Trésor public assurerait de meilleurs services sociaux dans des domaines tels que le logement, la santé et l'éducation.
We must work towards a more progressive system in which workers are entitled to keep as much of their earned income as possible and there is better provision of services in the social sphere in areas such as housing, health and education through the national exchequer.