Vertaling van "revenus prévu pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
Income Tax Return for Electing Under Section 216

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les taxes d'aéroport sont la principale source de revenus prévue dans l'étude de 2010 pour l'exploitant de l'aéroport (sur la base du plan d'entreprise de l'exploitant de l'aéroport), pour la Commission, les considérations ci-dessus prouvent que l'étude de 2010 n'est pas suffisamment solide et crédible pour démontrer que le projet d'investissement en question aurait été réalisé par un investisseur privé.
Since the 2010 MEIP study (based on the airport operator's business plan at that point in time) views airport charges as the airport operator's main source of revenue, the Commission considers this solution as proof that the 2010 MEIP study is not solid and credible enough to demonstrate that the investment project in question would have been pursued by a private investor.

Si c'est le cas, cette nouvelle définition prévue dans le projet de paragraphe 4(3) ne devra s'appliquer qu'aux sources de revenus prévues aux alinéas z.3 et z.4, ce qui correspond aux frais d'utilisation et aux revenus provenant du jeu. Sous la forme actuelle du projet de loi, toutefois, cela s'applique à toutes les sources de revenus mentionnées dans le projet de loi.
If this is the case, this redefinition allowed in proposed subsection 4(3) of the bill need only apply to revenue sources z.3 and z.4, and that's where user fees and gambling revenues are. But as written, it applies to every revenue source in the bill.

lorsqu'un État membre a recours à la possibilité prévue à l'article 6, paragraphe 5: le montant des intérêts annualisés ou autres revenus pertinents;
where a Member State exercises the option under Article 6(5): the amount of annualised interest or other relevant income;

La première consiste à maintenir le statu quo. Le gouvernement garderait les wagons, mais réviserait probablement le plafond de revenus prévu par la loi, lequel limite les revenus céréaliers annuels des chemins de fer, afin de mieux tenir compte des frais d'entretien réels.
Under the first option, the government would keep the cars and possibly adjust the statutory revenue cap, which limits annual grain revenues for the railways to better reflect the current costs of maintaining the cars.

La première consiste à maintenir le statu quo. Le gouvernement garderait les wagons, mais réviserait probablement le plafond de revenus prévu par la loi, lequel limite les revenus céréaliers annuels des chemins de fer, afin de mieux tenir compte des frais d'entretien réels.
The first is to maintain the status quo: the government would retain the cars, yet potentially adjust the statutory revenue cap, which limits annual grain revenues for the railways, to better reflect the actual cost of maintenance.

À Malte, le régime provisoire de soutien des revenus prévu pour permettre aux agriculteurs à plein temps de s'adapter aux modifications de l'environnement de marché pourra également être inclus dans le programme de développement rural financé par le FEOGA-Garantie.
In Malta, a temporary income support scheme to help full-time farmers adapt to changes in the market environment is also eligible for inclusion in the EAGGF Guarantee funded rural development programme.

La Commission européenne a décidé de clôturer la procédure d'examen prévue à l'article 88§2 du Traité CE, qu'elle a ouvert le 24.4.2002 à l'encontre des réductions des taux d'impôts sur les revenus prévues par le régime fiscal des Açores, par une décision conditionnelle qui exclut les services financiers.
The Commission has decided to terminate the proceedings under Article 88(2) of the EC Treaty which it initiated on 24 April 2002 on the reductions in income tax rates under the Azores tax scheme, adopting a conditional decision that excludes financial services.

Cet alignement devrait être sans préjudice des possibilités de soulever, indépendamment des négociations prévues à l'article 10, paragraphe 4, de l'accord dans sa forme avant modification, d'autres questions fiscales, y compris des questions relatives à l'élimination ou la diminution de la double imposition des revenus, comme prévu dans le protocole d'accord à l'accord dans sa forme antérieure aux modifications introduites par le présent Protocole de modification.
That alignment should be without prejudice to the possibilities to raise, independently from negotiations provided for in Article 10(4) of the Agreement in the form prior to its amendment, other taxation issues, including issues related to the elimination or reduction of double taxation of income, as foreseen in the Memorandum of Understanding to the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol.

2. Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.
2. The legislative provisions of a Member State for reduction, suspension or withdrawal of benefit in cases of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked even though the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.

Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.
Provisions concerning reduction, suspension or withdrawal of benefit provided for in the legislation of a Member State in the case of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked, even if the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.