Vertaling van "revenus provenant des ressources pourrait sérieusement nuire " (Frans → Engels) :

Le nouveau programme incluait également un plafond quant à la capacité fiscale, de telle sorte qu'aucune province bénéficiaire de péréquation ne pourrait avoir une capacité fiscale, englobant les paiements de péréquation et au titre des accords et 100 p. 100 des revenus en provenance des ressources, supérieure à celle de la province non bénéficiaire qui serait classée le plus bas, et qui était à l'époque, et demeurera pendant un avenir prévisible, l'Ontario.
The new program also included a cap on fiscal capacity, such that any equalization-receiving province could not have a fiscal capacity inclusive of equalization and accord payments and 100 per cent of resource revenues that exceeded that of the lowest non-receiving province which — at that time and for the foreseeable future — was Ontario.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourrait conserver une certaine partie des revenus provenant de l'exploitation des ressources naturelles, mais le reste irait, selon ce que j'ai compris, à Ottawa.
Once a certain amount of money was reached in revenue collected from natural resources, that is where it would end and the rest would flow through, from what I understand, to Ottawa.

Même si le Comité n'est pas convaincu que les provinces menaceraient les investissements au chapitre de la création d'emploi dans le simple but de préserver leurs paiements de péréquation, certains estiment que cela pourrait se produire, ce qui a motivé l'insertion de dispositions spéciales dans des accords comme l'Accord atlantique et la solution générique, qui protègent les provinces bénéficiaires contre toute dégringolade de leurs droits à péréquation causée par des hausses des revenus provenant de leurs ressources non renouvelables.
Although the Committee is not convinced that provinces would jeopardize investments in job development simply to preserve their equalization payments, the perception that such actions could take place, has given rise to special provisions in agreements such as the Atlantic Accords and to the Generic Solution, which protect recipient provinces against sharp downturns in their Equalization entitlements resulting from increases in their non-renewable resource revenues.

M. Paul Salembier: Il est question ici de revenus ou d'argent au compte de capital de la première nation, et ce pourrait par exemple être des sommes en provenance de la disposition de ressources, et, en conséquence, des sommes importantes.
Mr. Paul Salembier: This deals with revenue and capital moneys of the first nation, and those would be moneys that were, for example, derived from the disposition of resources, so it could be quite a significant amount of money.

L'exclusion d'importantes parts des revenus provenant des ressources pourrait sérieusement nuire au programme et créer une situation intenable où certaines provinces bénéficiaires ont une capacité fiscale plus importante que celle des autres provinces et, dans quelques cas, pourraient même avoir une capacité fiscale, après péréquation, qui dépasserait celle de l'Ontario, une province non bénéficiaire.
Proposals to exclude major portions of resource revenues would seriously damage the program and could create an untenable situation in which some recipient provinces have far greater fiscal capacity than others and, in a few instances, could have a fiscal capacity after equalization that would exceed that of Ontario, a non-recipient province.