Vertaling van "revenus produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte à fins déterminées pour revenus reportés [ CFD pour revenus reportés | compte à fins déterminées pour produits comptabilisés d'avance | CFD pour produits comptabilisés d'avance ]
deferred revenue special purpose account [ deferred revenue SPA ]

produits financiers | produits des placements | revenus financiers | revenus des placements
investment income | investment earnings

revenus locatifs | revenus de location | produits de location | loyers
rental income | lease income | rental revenue

divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers
miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry

Faibles revenus
Low income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

produit intérieur brut en termes de revenus
gross domestic product, income based

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les revenus produits par les actifs ainsi que par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle;
revenue generated by the KICs’ own assets and activities and royalties from intellectual property rights;

les revenus produits par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle;
revenue generated by the KICs’ own activities and royalties from intellectual property rights;

les revenus produits par les activités et résultats ou dotations en capital propres de l’EIT, y compris ceux qui sont gérés par la fondation de l’EIT;
revenue generated by the EIT’s activities outcomes or capital endowments, including those managed by the EIT Foundation;

Par exemple, sous le titre "Assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d’événements", l’article 5 du règlement (CE) n° 883/2004 dispose que, si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.
For example, under the title equal treatment of benefits, income, facts or events, Article 5 of Regulation (EC) No 883/2004 provides that where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, such legal effects must be accorded to equivalent facts or events occurring in another Member State.

Par exemple, sous le titre "Assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'événements", l'article 5 du règlement (CE) n° 883/2004 dispose que, si , en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.
Under the title 'Equal treatment of benefits, income, facts or events', for example, Article 5 of Regulation (EC) No 883/2004 provides that where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, such legal effects must be attributed to equivalent facts or events occurring in another Member State.

considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés et les aides publiques, tandis que les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux sont de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising and public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the most important source of income in many Member States,

Y. considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés, les aides publiques, – les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux étant de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
Y. whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising, public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the largest source of income in many Member States,

Z. considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés et les aides publiques, tandis que les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux sont de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
Z. whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising and public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the most important source of income in many Member States,

si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre;
where, under the legislation of the competent Member State, the receipt of social security benefits and other income has certain legal effects, the relevant provisions of that legislation shall also apply to the receipt of equivalent benefits acquired under the legislation of another Member State or to income acquired in another Member State;