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Bases
Bases de l'économie
Chef du Département de l'économie
Chef du Département de l'économie publique
Cheffe du Département de l'économie
Cheffe du Département de l'économie publique
Directeur de l'économie
Directeur de l'économie publique
Directrice de l'économie
Directrice de l'économie publique
Globalisation
Globalisation de l'économie
Globalisation des marchés
Globalisation économique
Mondialisation
Mondialisation de l'économie
Mondialisation des marchés
Mondialisation économique
Monétisation de l'économie
Passage à l'économie monétaire
Politique favorable à l'économie de marché
Secrétariat général DFE

Vertaling van "revenus pour l’économie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'étude sur les revenus et l'adaptation des pêches de l'Atlantique

Task Force on Incomes and Adjustment in the Atlantic Fishery


clause limitant l'ensemble des prestations garanties à une certaine proportion des revenus de l'assu

pro-rating clause


président du Département de l'économie et de l'emploi (1) | chef du Département de l'économie (2) | chef du Département de l'économie et de la coopération (3) | chef du Département de l'économie publique (4) | directeur de l'économie publique (5) | directeur de l'économie (6)

Head of the Department of Economic Affairs | Director of Economic Affairs


présidente du Département de l'économie et de l'emploi (1) | cheffe du Département de l'économie (2) | cheffe du Département de l'économie et de la coopération (3) | cheffe du Département de l'économie publique (4) | directrice de l'économie publique (5) | directrice de l'économie (6)

Head of the Department of Economic Affairs | Director of Economic Affairs


Table des revenus pour l'admissibilité à la période spéciale d'exemption d'intérêts

Special Interest-Relief Period Income Table


Secrétariat général du Département fédéral de l'économie (1) | Secrétariat général DFE (2) | Secrétariat général du Département fédéral de l'économie publique (3) [ SG/DFE ]

General Secretariat of the Federal Department of Economic Affairs (1) | General Secretariat DEA (2) [ GS/DEA ]


mondialisation | mondialisation de l'économie | mondialisation économique | mondialisation des marchés | globalisation | globalisation économique | globalisation de l'économie | globalisation des marchés

globalization | globalisation | globalization of the economy | economic globalisation | market globalization | global economic integration


monétisation de l'économie | passage à l'économie monétaire

monetization of the economy


politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché

market-friendly policy | market-oriented policy


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (C(2017)05968 — 2017/2824(DEA))

Commission delegated regulation amending Annex I to Council Regulation (EC) No 1217/2009 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Union (C(2017)05968 — 2017/2824(DEA))


vu le règlement (CE) no 1217/2009 du 30 novembre 2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 5, et son article 7, paragraphe 2,

Having regard to Council Regulation (EC) No 1217/2009 of 30 November 2009 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Community (1), and in particular Articles 5(4), 6(5) and 7(2) thereof,


Le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3).

Regulation No 79/65/EEC of the Council of 15 June 1965 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Economic Community (2) has been substantially amended several times (3).


Règlement d’exécution (UE) n 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1-106)

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/220 of 3 February 2015 laying down rules for the application of Council Regulation (EC) No 1217/2009 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Union (OJ L 46, 19.2.2015, pp. 1-106)


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Règlement délégué (UE) n 1198/2014 de la Commission du 1 août 2014 complétant le règlement (CE) n 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2-6)

Commission Delegated Regulation (EU) No 1198/2014 of 1 August 2014 supplementing Council Regulation (EC) No 1217/2009 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Union (OJ L 321, 7.11.2014, pp. 2-6)


Règlement (CE) n 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

Council Regulation (EC) No 1217/2009 of 30 November 2009 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Community


La phase de validation représente le point critique d'un projet puisqu'il s'agit de la validation des hypothèses qui sont faites en termes de coûts opérationnels, de revenus potentiels, d'économies et de bénéfice pour le public.

The validation phase is the critical point in a project since it involves the validation of assumptions made in terms of operational costs, potential income, savings and public benefit.


La phase de validation représente le point critique d'un projet puisqu'il s'agit de la validation des hypothèses qui sont faites en termes de coûts opérationnels, de revenus potentiels, d'économies et de bénéfice pour le public.

The validation phase is the critical point in a project since it involves the validation of assumptions made in terms of operational costs, potential income, savings and public benefit.


RÈGLEMENT Nº 79/65/CEE DU CONSEIL du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

REGULATION No 79/65/EEC OF THE COUNCIL of 15 June 1965 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Economic Community


VU LE REGLEMENT NO 79/65/CEE DU CONSEIL, DU 15 JUIN 1965, PORTANT CREATION D'UN RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE SUR LES REVENUS ET L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 6 ET 9,

HAVING REGARD TO COUNCIL REGULATION NO 79/65/EEC ( 1 ) OF 15 JUNE 1965 SETTING UP A NETWORK FOR THE COLLECTION OF ACCOUNTANCY DATA ON THE INCOMES AND BUSINESS OPERATION OF AGRICULTURAL HOLDINGS IN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY , AND IN PARTICULAR ARTICLES 6 AND 9 THEREOF ;


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