Traduction de «revenus garanti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrats d'assurance-retraite à revenus garantis
guaranteed investment contract | GIC [Abbr.] | GICs [Abbr.]

Programme de revenus garantis
Revenue Guarantee Program

Décret de remise - Programme de revenus garantis
Revenue Insurance Program Remission Order

programme de garantie des revenus
income insurance programme

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA
Old Age Security pension | Old Age pension

clause limitant l'ensemble des prestations garanties à une certaine proportion des revenus de l'assuré
pro-rating clause

Faibles revenus
Low income

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

garantie de qualité marchande | garantie de qualité loyale et marchande | garantie de commerciabilité | garantie de vendabilité
warranty of merchantability | warranty of merchantable quality | warranty of marketability | warranty of marketable quality | warranty of saleability | warranty of salability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudra donc mettre en place des mécanismes étendus d’information et de supervision et clarifier les relations entre régimes privés et finances publiques (à travers, essentiellement, le traitement fiscal des premiers), de même que les interactions entre prestations des régimes privés et revenus garantis des régimes publics.
This will require the development of comprehensive information and monitoring systems, clarifying the links between private provision and public finances, notably through the tax treatment of private schemes, and the interaction between private pension benefits and public income guarantees for pensioners.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

M. Rick Borotsik: Aujourd'hui, monsieur Vanclief, dans votre témoignage, vous avez exclu les prix garantis ou les revenus garantis.
Mr. Rick Borotsik: Today, Mr. Vanclief, in your testimony, you ruled out price guarantees or income guarantees.

Eh bien, il faut réduire les coûts, éliminer la concurrence, créer des flux de revenus garantis grâce à une protection législative et faire acquitter les coûts par d'autres.
Well, you reduce costs; you eliminate competition; you create guaranteed revenue streams through legislated protection; and you externalize costs.

Le fonds de garantie de l’UE est alimenté par le budget général de l’UE et d’autres sources de revenus, telles que les revenus de ses placements.
The EU guarantee fund is financed from the general EU budget and other sources of income such as returns on the investment it makes.

Ce sont-là des revenus garantis par Hydro-Québec, alors c'est assuré.
It's guaranteed by Hydro-Québec, so that's a go.

De même, les contrats d'assurance-vie comportant une garantie de revenu ou dont la performance est liée à plus de 40 % à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents couverts par la directive 2003/48/CE devraient être inclus dans le champ d'application de ladite directive.
Similarly, life insurance contracts containing a guarantee of income return or whose performance is at more than 40 % linked to income from debt claims or equivalent income covered by Directive 2003/48/EC should be included in the scope of that Directive.

Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (DividendesPrélèvements sur les revenus des quasi-sociétésBénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.
Investment income includes income on equity (Dividends, Withdrawals from income of quasi-corporations, Reinvested earnings) and on debt (Interest), and investment income attributable to policyholders in insurance, pension schemes, and standardised guarantee schemes.

Le programme de revenus garantis protège les provinces contre les baisses de recettes d'impôt sur le revenu des particuliers qui pourraient résulter de la modification des politiques fédérales.
The revenue guarantee program protects provinces from declines in personal income tax revenue resulting from changes in federal policies.

Monsieur le président, cette loi régit un certain nombre de programmes fédéraux de transfert aux provinces comme la péréquation, la stabilisation fédérale, les revenus garantis ainsi que le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Mr. Chairman, this act legislates a number of federal transfer programs to the provinces, such as equalization, stabilization, revenue guarantee, and the Canada health and social transfer.