Traduction de «revenus découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenus et dépenses découlant d'intérêts
incomes and payments deriving from interest

Faibles revenus
Low income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

classe de revenus [ catégorie de revenus | fourchette de revenus | tranche de revenus ]
income bracket [ income class | income category ]

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.
Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.

L'entité en charge crée un compte fiduciaire pour recueillir la contribution de l'Union et les revenus découlant de cette dernière.
The entrusted entity shall set up a fiduciary account to hold the Union contribution and revenues resulting from the Union contribution.

Vu la durée limitée de la phase pilote, les intérêts perçus sur le compte fiduciaire et les autres revenus découlant de la contribution de l’Union, tels que les primes de garantie et les marges d’intérêt et de risque sur les montants versés par la BEI, sont ajoutés aux ressources du compte fiduciaire.
Given the limited duration of the pilot phase, the interest earned on the fiduciary accounts and other revenues resulting from the Union contribution, such as guarantee premiums, interest and risk margins on sums disbursed by the EIB, shall be added to the resources of the fiduciary account.

La BEI crée un compte fiduciaire pour recueillir la contribution de l’Union et les revenus découlant de cette dernière.
The EIB shall set up a fiduciary account to hold the Union contribution and revenues resulting from the Union contribution.

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

de modifications imprévues des coûts ou des revenus découlant d’accords internationaux.
unforeseen changes in costs or revenues stemming from international agreements.

j bis) un accord sur la personne autorisée à traiter les brevets et autres droits de propriété intellectuelle et intérêts découlant des activités de l'ERI et l'utilisation des revenus découlant de ces droits.
(ja) an agreement on the individual authorised to deal with patents and other intellectual property rights and interests which arise as a result of the activities of the ERI and the use to which the income deriving from such rights is put;

(j bis) un accord sur la personne autorisée à traiter les brevets et autres droits de propriété intellectuelle et intérêts découlant du travail intellectuel qui apparaissent durant les activités de l'ERI et l'utilisation des revenus découlant de ces droits;
(ja) an agreement on the individual authorised to deal with patents and other intellectual property rights and interests arising from intellectual work which come about during the activities of the ERI and the use to which the income deriving from such rights is put;

Le Conseil s'engagerait-il à poursuivre l'étude de cette question et à prier la Commission de s'assurer que les aéroports situés dans les régions des objectifs 1 et 2 ne sont pas pénalisés par la perte de revenus découlant de la fin de cette pratique, qui provoque inévitablement la hausse des prix pour les consommateurs et la perte de revenus pour les compagnies aériennes et maritimes ainsi que pour les ports et aéroports et menace l'emploi des secteurs et des petites entreprises qui fournissaient toute une série de produits aux magasins de vente hors taxe ?
Will the Council undertake to keep the decision on the review and request the Commission to ensure that airports in Objective I areas and Objective I areas in transition are not penalised by the loss of revenue resulting from the ending of duty-free, which inevitably leads to higher prices for consumers, loss of earnings for airlines, shipping companies, ports and airports, and threatens employment for the industries and small firms which have supplied a range of goods to duty-free shops?