Traduction de «revenus du péage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

stabilisation des revenus
income stabilisation [ income stabilization ]

politique des revenus
incomes policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?
(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?

Le texte insiste également pour que les revenus de prélèvement de péage soient effectivement utilisés.
The text also presses for use to be actually made of the revenues from toll collection.

Le financement du côté italien ne poserait pas le moindre problème si l’on réallouait les revenus issus des péages routiers, de l’autoroute du Brenner, au financement de la route ferroviaire.
Financing on the Italian side would easily be possible by reallocating the revenue from the road tolls, from the Brenner motorway, to fund the rail route.

La directive relative à l’accès conditionnel avait pour objectif de créer un marché intérieur pour tous les services d’accès conditionnels (les fournisseurs de services d’accès conditionnel ainsi que les services utilisant l’accès conditionnel pour protéger leurs sources de revenus, par exemple les services de télévision à péage) par le biais de l’extension de la protection contre le piratage dans tous les États membres, mettant ainsi un terme aux «zones de sécurité» précédemment identifiées pour les pirates au sein de l’UE.
The conditional access Directive sought to create an internal market for all conditional access services (providers of conditional access services as well as services using conditional access to protect their remuneration, for example pay-TV services) through the extension of the protection against piracy across all Member States, therefore closing off the previously identified "safe harbours" for pirates within the EU.

Cette matière relève à juste titre de la compétence des États membres et, avant que l’on me reprenne, permettez-moi d’ajouter que l’eurovignette est une taxe, pas un péage, car la Commission propose d’hypothéquer les revenus de ce qu’il faut bel et bien appeler une taxe indirecte.
These matters are rightly the purview of Member States, and, before I am corrected, let me say that the Eurovignette is a tax, not a toll, since the Commission proposes hypothecating revenue from what can only be called a stealth tax.

La télévision à péage et les abonnements aux bouquets ont produit 13,6 milliards d’euros de revenus en 2003, soit 14,3 % de plus que l’année précédente, grâce à la réussite des bouquets de programmes[15].
Pay-television and package subscriptions increased their revenues to an overall amount of €13.6 billion in 2003, which marked a growth of 14.3% compared to the previous year, due to the success of package activities[15].

Par conséquent, les revenus des péages appartiendront au gouvernement fédéral.
Therefore, the toll revenues will belong to the federal government.

Je pense que c'est la réponse que je peux offrir, c'est-à-dire qu'il y a une contribution du gouvernement fédéral, mais que, évidemment, les revenus de péage vont contribuer à payer les coûts de construction.
I think that is the answer I can provide. There is a federal government contribution, but revenue from the tolls will clearly contribute to the construction costs.

a) quels sont les montants de revenus de péage rapportés au gouvernement du Canada conformément à l'entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), par année ou rapport;
(a) what are the amounts of toll revenues reported to the Government of Canada as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report;

g) quels sont les montants de tout paiement versé dans le cadre de la garantie du gouvernement du Canada à SCDI d'un minimum de 13,9 millions de dollars (dollars de 1996) par année en revenus de péage?
(g) what are the amounts of any payments made owing to the Government of Canada's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?