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Activités dégageant des revenus
Activités engendrant des revenus
Activités génératrices de revenus
Activités lucratives
Activités produisant des revenus
Activités rémunératrices
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Capacité de générer des recettes autonomes
Capacité de générer des revenus autonomes
Capacité de produire des revenus de sources propres
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Deuxième apporteur de revenus
Deuxième salaire
Diversification des sources de revenus
Double imposition de revenus de source étrangère
Faibles revenus
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Profil de la clientèle selon les revenus
Profil des revenus des clients
Profits illégaux
Revenus tirés du crime organisé
Seconde source de revenus
Sources de revenus
éléments d'actif productifs de revenu
éléments d'actif qui sont source de revenus

Traduction de «revenus de source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité de générer des recettes autonomes [ capacité de générer des revenus autonomes | capacité de produire des revenus de sources propres ]

own-source revenue capacity


double imposition de revenus de source étrangère

double taxation of foreign-source income


Programme de rapprochement des revenus de sources étrangères

Foreign Source Matching Program


activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]

income-generating activities [ income-producing activities ]


deuxième apporteur de revenus | deuxième salaire | seconde source de revenus

second earner


éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus

active assets


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money




diversification des sources de revenus

diversification of income sources


profil de la clientèle selon les revenus | profil des revenus des clients

customer income profile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fiscalité: la Commission prie la FRANCE de mettre un terme au traitement défavorable appliqué aux contribuables percevant des revenus de sources étrangères

Taxation: Commission calls on FRANCE to end the unfavourable treatment for taxpayers who receive income from foreign sources


En effet, selon le droit de l’Union, un contribuable belge percevant à la fois des revenus de source européenne et des revenus belges est comparable au contribuable percevant uniquement des revenus de source belge.

Under EU law, a Belgian taxpayer receiving both income originating in Belgium and income originating in other European States is in the same position as a taxpayer receiving income originating solely in Belgium.


Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.


Des mesures supplémentaires devraient être prises en vue de consolider l'investissement, notamment une réforme du secteur des services et une amélioration de l'efficience du système fiscal, de même que la stimulation de l'activité des secondes sources de revenus, des travailleurs à faible revenus et des travailleurs plus âgés, afin d'accroître les revenus des ménages et de contrer les effets du vieillissement.

Further policy action should aim at further strengthening investment, including by reforming the services sector and improving the efficiency of the tax system, as well as stimulating labour market activity of second earners, low-income earners and older workers to boost households' incomes and counter the effects of ageing.


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Les revenus de source étrangère pris en compte à des fins d'imposition sont évalués à hauteur d'environ 50% de leur valeur du marché, alors que les revenus de source domestique sont évalués selon une autre méthode dont le résultat est une valeur inférieure qui s'élève à environ 20% - 25% de la valeur de marché.

Income from abroad considered for the purposes of taxation is assessed at around 50% of the market value, whereas domestic property income is assessed by another method, giving a lower level of around 20-25% of the market value.


encourage les États membres à veiller à ce que leur régime fiscal et leur système de prestations sociales soient exempts de toute mesure d'incitation dissuadant les secondes sources de revenus de travailler ou de travailler davantage, étant donné que les femmes constituent généralement cette deuxième source de revenus, a fortiori dans le secteur des TIC.

Encourages the Member States to have tax and benefit systems that are free of disincentives for second earners to work or work more, because women tend to be second earners, with ICT jobs featuring heavily in this field.


Lorsqu’une convention de double imposition s’applique, la Belgique exonère les revenus de source étrangère perçus par les résidents belges tout en tenant compte de ces revenus dans la détermination du taux d’imposition à appliquer aux revenus de source nationale perçus par les contribuables (méthode d’exemption avec réserve de progressivité).

When a double tax convention is applicable, Belgium exempts foreign source income of Belgian residents from tax, but nevertheless takes such foreign source income into account for the purposes of determining the rate of tax applicable to the taxpayers' Belgian source income (exemption with progression method).


Ainsi, selon l' Einkommensteuergesetz , l’administration fiscale allemande tient compte, pour le calcul du taux des impôts, des revenus de source étrangère.

Accordingly, under the Einkommensteuergesetz , the German tax authorities take account of foreign income for the purposes of determining the rate of taxation.


En vertu de certains des traités fiscaux conclus par la Finlande avec d’autres États membres (ou des pays de l’EEE), les revenus de sources étrangères d’un résident finlandais peuvent être exonérés d’impôt en Finlande bien qu’ils soient pris en considération aux fins du calcul de l’imposition, de sorte que des taux progressivement plus élevés s’appliqueraient, le cas échéant, aux revenus de sources finlandaises.

Under some of the tax treaties that Finland has concluded with other Member States (or EEA countries) foreign source income of a Finnish resident individual may be exempt from tax in Finland, although the foreign source income would be included for tax calculation purposes so that progressively higher rates would, if appropriate, apply to the Finnish source income.


Pendant une période de transition, étant donné qu'une retenue à la source peut garantir un niveau minimum d'imposition effective, en particulier à un taux augmentant progressivement à 35 %, ces trois États membres doivent appliquer une retenue à la source aux revenus de l'épargne couverts par la présente directive.

During a transitional period, given that a withholding tax can ensure a minimum level of effective taxation, especially at a rate increasing progressively to 35 %, these three Member States should apply a withholding tax to the savings income covered by this Directive.


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