Traduction de «revenu était acceptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptable s'il était parrainé
acceptable with sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je demanderais au député de bien vouloir se retourner et de demander au député de Kings—Hants si son comportement dans le dossier des fiducies de revenu était acceptable.
I would ask the hon. member if he could turn behind him and ask the member for Kings—Hants if the behaviour he showed during the income trust was acceptable.

b) les seuls biens acceptés en contrepartie par l’émetteur après 1992 et jusqu’à ce moment dans le cadre du fonds sont des biens transférés d’un fonds de revenu de retraite qui était un fonds admissible de revenu de retraite immédiatement avant le transfert.
(b) the carrier has not accepted any property as consideration under the fund after 1992 and at or before the particular time, other than property transferred from a retirement income fund that, immediately before the time of the transfer, was a qualifying retirement income fund.

– (EN) Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux que le Parlement soit enfin revenu à la raison, qu’il ait accepté ce qui, pour beaucoup d’entre nous, était inévitable depuis le début, et ait décidé une augmentation de 2,9 %, même si je dois dire que pour beaucoup d’entre nous, cela ne va pas assez loin.
– Mr President, I am obviously pleased that Parliament has finally come to its senses, accepted what, to many of us, was inevitable all along and settled for a 2.9% increase, although I have to say for many of us that does not go far enough.

L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je n'accepte aucune de ces prémisses et je peux assurer au député que la vérification dont il parle était une vérification que nous nous sommes imposée.
Hon. John McCallum (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, without accepting a single one of those premises, may I assure the member that the audit to which he refers was a self-inflicted audit.

Pour les Canadiens à revenu élevé, cet impôt était habituellement acceptable car s'ils avaient dû payer un impôt au Canada sur ce revenu, leur taux marginal d'imposition aurait certainement été supérieur à 25,5 p. 100. Cependant, pour les contribuables à faible revenu qui dépendent normalement de la nature progressive du régime fiscal canadien aux fins de redistribution équitable du fardeau fiscal, la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 constituait une imposition excessive et causait de grandes difficultés à de nombreuses personnes.
For high income Canadians this tax was usually acceptable since, if they had to pay tax in Canada on this income, their marginal rate of taxation would likely have been higher than 25.5%. However, for low income taxpayers who otherwise rely on the progressive nature of the Canadian tax system to fairly distribute the tax burden, the 25.5% withholding tax constituted excessive taxation and caused, in many cases, severe hardship.

Le problème de la mise sous condition de ressources est qu'elle crée un seuil artificiel qui, une fois dépassé à la suite de l'acceptation d'un emploi par exemple, peut entraîner une forte réduction des prestations au point que le ménage concerné perçoit un revenu net à peine supérieur ou inférieur à ce qu'il était avant la transition des prestations sociales à un emploi.
The problem with means testing is that it creates an artificial threshold that, once exceeded as a result, for instance of taking up a job, may induce a sharp cut in benefits which may leave the household in question with marginally higher or lower net income than before the transition from welfare to a job has taken place.

La Chambre du commerce du Canada a fait des interventions devant le comité, le prévenant que si le projet de loi n'était pas adopté dans des délais plus acceptables pour le monde des affaires, certaines entreprises perdraient les droits qu'elles avaient payés à Revenu Canada, car elles ne pourraient pas en demander le remboursement à temps.
The Canadian Chamber of Commerce made interventions in committee that perhaps if we did not bring the bill in on a time line acceptable to business more generally some companies would lose or forfeit the duty they may have paid to Revenue Canada because they could not reclaim on time.