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ARC
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
Distribution du revenu
Minimum social garanti
Ministère du Revenu national
Ministère du Revenu national
Prestations pour personnes à faible revenu
Question soulevée dans une affaire pendante
Recette de la pêche
Revenu Canada
Revenu Canada
Revenu Canada Douanes et Accise
Revenu Canada Impôt
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu de l'acquaculture
Revenu de la pêche
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Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
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Revenu professionnel
Revenu provenant de l'exploitation des ressources
Revenu provenant des ressources
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Revenu salarial
Revenu tiré des ressources
Régime de soutien du revenu pour les handicapés
Rémunération du travail
Répartition du revenu
Salaire du pêcheur
Système de soutien du revenu pour les handicapés
Système de sécurité du revenu pour les

Traduction de «revenu soulevées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]


répartition du revenu [ distribution du revenu ]

distribution of income [ allocation of income ]


rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial

earned income | earnings | labor income | labour income


objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite

break of silence


question soulevée dans une affaire pendante

question raised in a case pending


Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]


système de soutien du revenu pour les personnes handicapées [ régime de soutien du revenu pour les personnes handicapées | système de sécurité du revenu pour les personnes handicapées | système de soutien du revenu pour les handicapés | régime de soutien du revenu pour les handicapés | système de sécurité du revenu pour les ]

disability-income system [ system of disability income ]


revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]

resource income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les services de la Commission ont examiné ces rapports ainsi que les réponses des États membres, et est revenue sur certaines des questions soulevées lors des audits nationaux dans ces deux pays.

The EC services examined these reports as well as the replies from the MS, and followed up on some of the issues raised during the national audits in both countries.


14. rappelle le travail en cours en vue d'améliorer les données sur le revenu national brut (RNB), ainsi que les questions soulevées dans le rapport spécial 11/2013 de la Cour des comptes européenne, qui préconise une vérification plus courte, mieux ciblée des chiffres du RNB et une amélioration des déclarations et de la coordination sur les résultats, de sorte que le système RNB devienne toujours plus fiable dans sa contribution au calcul des revenus de l'Union européenne;

14. Refers to the ongoing work to improve the gross national income (GNI) data, and to the issues raised in the European Court of Auditors Special Report 11/2013, which calls for shorter, more focused verification of GNI figures and improved reporting and coordination regarding results, so that the GNI system becomes ever more reliable in its contribution to the calculation of EU revenues;


16. rappelle le travail en cours en vue d'améliorer les données sur le revenu national brut (RNB), ainsi que les questions soulevées dans le rapport spécial 11/2013 de la Cour des comptes européenne, qui préconise une vérification plus courte, mieux ciblée des chiffres du RNB et une amélioration des déclarations et de la coordination sur les résultats, de sorte que le système RNB devienne toujours plus fiable dans sa contribution au calcul des revenus de l'Union européenne;

16. Refers to the ongoing work to improve the gross national income (GNI) data, and to the issues raised in the European Court of Auditors Special Report 11/2013, which calls for shorter, more focused verification of GNI figures and improved reporting and coordination regarding results, so that the GNI system becomes ever more reliable in its contribution to the calculation of EU revenues;


14. rappelle le travail en cours en vue d'améliorer les données sur le revenu national brut (RNB), ainsi que les questions soulevées dans le rapport spécial 11/2013 de la Cour des comptes européenne, qui préconise une vérification plus courte, mieux ciblée des chiffres du RNB et une amélioration des déclarations et de la coordination sur les résultats, de sorte que le système RNB devienne toujours plus fiable dans sa contribution au calcul des revenus de l'Union européenne;

14. Refers to the ongoing work to improve the gross national income (GNI) data, and to the issues raised in the European Court of Auditors Special Report 11/2013, which calls for shorter, more focused verification of GNI figures and improved reporting and coordination regarding results, so that the GNI system becomes ever more reliable in its contribution to the calculation of EU revenues;


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(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personn ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


C’est pourquoi la commission des affaires constitutionnelles est revenue avec insistance sur des questions déjà soulevées par le président Pöttering le 13 juillet 2008, à savoir que l’assemblée parlementaire doit se réunir une fois par an, qu’elle doit être organisée en groupes sur la base des familles politiques et produire des rapports consultatifs.

That is why, in the Committee on Constitutional Affairs, we have been insistent on issues already raised by President Pöttering on 13 July 2008. These refer to how the Parliamentary Assembly must meet once a year, be organised into groups on the basis of political families and produce consultative reports.


C’est pourquoi la commission des affaires constitutionnelles est revenue avec insistance sur des questions déjà soulevées par le président Pöttering le 13 juillet 2008, à savoir que l’assemblée parlementaire doit se réunir une fois par an, qu’elle doit être organisée en groupes sur la base des familles politiques et produire des rapports consultatifs.

That is why, in the Committee on Constitutional Affairs, we have been insistent on issues already raised by President Pöttering on 13 July 2008. These refer to how the Parliamentary Assembly must meet once a year, be organised into groups on the basis of political families and produce consultative reports.


Les services de la Commission ont examiné ces rapports ainsi que les réponses des États membres, et est revenue sur certaines des questions soulevées lors des audits nationaux dans ces deux pays.

The EC services examined these reports as well as the replies from the MS, and followed up on some of the issues raised during the national audits in both countries.


Le Comité permanent des finances a ensuite été mandaté par le ministre des Finances lui-même pour étudier les dispositions ambiguës de la Loi de l'impôt sur le revenu soulevées dans le rapport du vérificateur général.

The Standing Committee on Finance was then asked by the Minister of Finance himself to examine the ambiguous provisions of the Income Tax Act pointed out in the auditor general's report.


Ces questions ont été soulevées dans le cadre de recours introduits devant le Verwaltungsgericht par MM. Kellinghusen et Ketelsen à l'encontre de décisions prises respectivement par l'Amt für Land- und Wasserwirtschaft Kiel et par l'Amt für Land- und Wasserwirtschaft Husum, concernant l'octroi d'aides directes au revenu des producteurs agricoles.

Those questions were raised in proceedings brought before the Verwaltungsgericht by Mr Kellinghusen and Mr Ketelsen against decisions taken respectively by the Amt für Land- und Wasserwirtschaft Kiel (Office for Agriculture and Water, Kiel) and the Amt für Land- und Wasserwirtschaft Husum (Office for Agriculture and Water, Husum), concerning the grant of direct income subsidies to agricultural producers.


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