Vertaling van "revenu résiduel du conjoint survivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu résiduel du survivant [ revenu résiduel du conjoint survivant ]
residual income of the survivor [ residual income of the surviving spouse ]

revenu conjoint résiduel
residual joint income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Pour déterminer le montant de l’impôt sur les successions perçu par les États-Unis à l’égard de la succession d’une personne physique qui était un résident ou citoyen des États-Unis au moment de son décès ou perçu par les États-Unis du fait du décès d’un conjoint survivant à l’égard d’une fiducie américaine admissible (qualified domestic trust) constituée par cette personne, son exécuteur ou son conjoint survivant, les impôts fédéral et provinciaux sur le revenu qui sont dus au Canada en raison du décès de cette personne ou, dans le cas d’une fiducie américaine admissible, du conjoint survivant de cette personne, et qui sont dus à l’égard des biens situés à l’extérieur des États-Unis sont imputés sur l’impôt dû aux États-Unis sur ces biens.
7. In determining the amount of estate tax imposed by the United States on the estate of an individual who was a resident or citizen of the United States at the time of death, or upon the death of a surviving spouse with respect to a qualified domestic trust created by such an individual or the individual’s executor or surviving spouse, a credit shall be allowed against such tax imposed in respect of property situated outside the United States, for the federal and provincial income taxes payable in Canada in respect of such property by reason of the death of the individual or, in the case of a qualified domestic trust, the individual’s surviving spouse.

On demande donc: d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, à l'Allocation au conjoint et à l'Allocation au conjoint survivant; de bonifier le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules et d'augmenter mensuellement l'Allocation au conjoint survivant de 199 $; d'instaurer une rétroactivité pleine et sans condition; et de prolonger de six mois le Supplément de revenu garanti.
The petition urges the government to: introduce automatic registration for the guaranteed income supplement, the spouse's allowance and the survivor's allowance; increase the guaranteed income supplement by $110 per month for people living alone and increase the survivor's allowance by $199 per month; provide full retroactivity with no strings attached; and extend the guaranteed income supplement by six months.

Des personnes demandent: d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, à l'allocation au conjoint et à l'allocation au conjoint survivant; de bonifier le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules; d'augmenter mensuellement l'allocation au conjoint survivant de 199 $ par mois; d'instaurer une rétroactivité pleine et sans condition; de prolonger de six mois le Supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint dans le cas de décès d'un bénéficiaire en couple.
People are calling on the government to introduce automatic registration for the guaranteed income supplement, the spouse's allowance and the survivor's allowance; add $110 a month to the guaranteed income supplement for people who live alone; increase the monthly survivor's allowance by $199; introduce full, unconditional retroactivity; and extend the guaranteed income supplement and the spouse's allowance by six months on the death of one of the beneficiaries in the couple.

Monsieur le Président, c'est au nom de plus de 500 personnes du Québec et principalement de ma région que je rappelle au gouvernement fédéral que le Supplément de revenu garanti, l'allocation au conjoint et l'allocation au conjoint survivant ne remplissent plus leur mission première, soit celle d'assurer un revenu suffisant aux aînés à faible revenu.
Mr. Speaker, on behalf of more than 500 people from across Quebec and mainly from my riding, I want to remind the federal government that the guaranteed income supplement, the spouse's allowance and the survivor's allowance are no longer serving their main purpose, which is to provide low-income seniors with an adequate income.

Les pétitionnaires veulent que le gouvernement fédéral: instaure l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, à l'allocation aux conjoints et à l'allocation au conjoints survivants; bonifie le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules; augmente mensuellement l'allocation aux conjoints survivants de 199 $; instaure une rétroactivité pleine et sans condition; et prolonge de six mois le Supplément de revenu garanti et l'allocation aux conjoints dans le cas du décès d'un bénéficiaire en couple.
The petitioners are calling on the federal government to: implement automatic enrollment for the guaranteed income supplement, spouse's allowance and the allowance for the survivor; increase monthly benefits for people living alone to $110; increase the monthly allowance for the survivor to $199; implement full and unconditional retroactivity; and extend by six months the guaranteed income supplement and the spouse's allowance upon the death of one of the beneficiaries in the couple.