Vertaling van "revenu qui lui serait versée " (Frans → Engels) :

b) la prestation de retraite supplémentaire qui lui serait versée dans l’année de cessation de fonctions aux termes de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, si elle était calculée comme s’il avait cessé d’exercer sa charge le 1 janvier 1952.
(b) such amount, in addition to the amount determined under paragraph (a), as would be paid to him as a supplementary retirement benefit under the Supplementary Retirement Benefits Act in the year in which he ceases to hold office if that benefit were calculated on the basis that he had ceased to hold office on January 1, 1952.

Ils appliquent ce raisonnement même aux sommes importantes. Par exemple, au Royaume-Uni, un ancien combattant qui a perdu ses deux jambes et qui est psychologiquement affecté reçoit un paiement forfaitaire de 3 millions de dollars, et cette somme est non imposable. Comparons cela à la somme de 285 000 $ qui lui serait versée au Canada.
As an example, in the U.K. a veteran who has lost two legs and is psychologically affected gets the equivalent of $3 million in a lump sum, versus the $285,000 one would get here, and it is non-taxable.

16. invite la Commission, ainsi que toutes les parties prenantes, à étudier toutes les options pour renforcer l'UEM et la rendre plus résistante et propice à la croissance, à l'emploi et à la stabilité, avec une dimension sociale visant à préserver l'économie sociale de marché de l'Europe, dans le respect du droit à la négociation collective, dans le cadre de laquelle serait assurée la coordination des politiques sociales des États membres, avec notamment un mécanisme de salaire ou de revenu minimum propre à chaque État membre et décidé par lui, et soutenant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail et la mobilité et flexibilité volontaire entre professions et États membres;
16. Invites the Commission, along with all stakeholders, to explore all options for strengthening the EMU and making it more resilient and conducive to growth, employment and stability, with a social dimension aimed at preserving Europe’s social market economy, respecting the right to collective bargaining, under which coordination of the social policies of the Member States would be ensured, including a minimum wage or income mechanism proper to, and decided by, each Member State, and supporting the fight against poverty and social exclusion, the reintegration of workers into the job market and voluntary mobility and flexibility between professions and Member States;

L’application de règles spécifiques régissant l’attribution de concessions ne serait pas justifiée si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice évitait à l’opérateur économique tout risque de pertes, en lui garantissant un revenu minimal supérieur ou égal aux investissements effectués et aux coûts qu’il doit supporter dans le cadre de l’exécution du contrat.
The application of specific rules governing the award of concessions would not be justified if the contracting authority or contracting entity relieved the economic operator of any potential loss, by guaranteeing a minimal revenue, equal or higher to the investments made and the costs that the economic operator has to incur in relation with the performance of the contract.

L'application de règles spécifiques régissant l'attribution de concessions ne serait pas justifiée si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice évitait à l'opérateur économique tout risque de pertes, en lui garantissant un revenu minimal supérieur ou égal aux investissements effectués et aux coûts qu'il doit supporter dans le cadre de l'exécution du contrat.
The application of specific rules governing the award of concessions would not be justified if the contracting authority or contracting entity relieved the economic operator of any potential loss, by guaranteeing a minimal revenue, equal or higher to the investments made and the costs that the economic operator has to incur in relation with the performance of the contract.

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je pensais que c'était clair, car les règles de rémunération s'appliquent à tous les sénateurs. En effet, s'il était offert au sénateur Jaffer, par exemple, de jouer le rôle d'émissaire spécial, aucune rémunération ne lui serait versée.
Senator Austin: Honourable senators, I thought it was very clear, because the rule applies to all honourable senators with respect to compensation, that if a person such as Senator Jaffer is asked to carry out a role as a special emissary, no additional compensation is paid.

Premièrement, cette personne pourrait se retrouver dans une tranche d'imposition plus élevée et, deuxièmement, l'augmentation de son revenu pourrait donner lieu à l'application des dispositions de récupération applicables au Supplément de revenu garanti, à la Sécurité de la vieillesse, au crédit d'impôt pour enfants et à toute autre prestation fondée sur le revenu qui lui serait versée.
First, they could be pushed into a higher tax bracket, and second, the additional revenue could activate the clawback provisions included in the GIS and OAS child tax credits and any other income-tested programs from which persons might benefit.

En revanche, lorsque ces cotisations sont versées à des institutions établies hors du Danemark, le salarié ne peut déduire les cotisations qu'il paie lui-même. En outre, il est assujetti à l'impôt sur le revenu pour les cotisations versées par l'employeur.
However, if the contributions are paid to pension institutions not established in Denmark, the employee cannot deduct the contributions he pays himself and he is subject to income tax on the employer's contributions.

Le régime allemand d'assurance-accidents fait exception à ce système de plafonds: en cas d'infirmité permanente consécutive à un accident du travail, l'intéressé bénéficie, à titre d'indemnisation, d'une pension qui lui est versée indépendamment de tout autre revenu.
An exception with regard to ceilings is the German accident insurance scheme which pays pensions as a compensation for a permanent medical impairment suffered as a result of a work-related accident; such pensions are paid regardless of any other income.