Vertaling van "revenu pratiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

Rapport détaillé sur les pratiques de rechange pour les ressources humaines : comparaison entre Revenu Canada et d'autres organisations
Alternative Human Resources Practices - Comparison between Revenue Canada and other organizations

Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l'impôt sur l'adjudication des frais (Loi de l'impôt sur le revenu)
Tax Court of Canada Rules of Practice and Procedure for the Award of Costs (Income Tax Act)

rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial
earned income | earnings | labor income | labour income

Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]
Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]

soins infirmiers en pratique avancée
Nurse specialist service

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.
[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.

Dans la pratique, comme le montre clairement l'exercice d'Eurostat, toute tentative de mesurer le revenu disponible se heurte à de sérieux problèmes d'estimation compte tenu des données existantes.
In practical terms, as the Eurostat exercise makes clear, trying to measure disposable income gives rise to serious estimation problems given the data at present available.

Dans la pratique, seulement 64% des personnes en âge de travailler dans l'Union européenne des Quinze, et 56% dans les futurs Etats membres, occupent aujourd'hui un emploi et engendrent un revenu.
In practice, only 64% of people of working-age in the EU15 and 56% in the accession countries are in employment and generating income at present.

Les hypothèses adoptées, selon lesquelles le revenu disponible dans les deux secteurs est le même par rapport à la population dans toutes les régions, sont les plus simples possibles mais ont peu de chances d'être conformes à la réalité (Dans le cas du secteur public, les données présentées sur les dépenses publiques dans la deuxième partie du présent rapport indiquent les importants écarts qui apparaissent entre régions dans la pratique.)
The assumptions adopted, that disposable income in both sectors is the same in relation to population in all regions, are the simplest ones to make but are unlikely to accord with reality (For the government sector, the data presented on public expenditure in different regions in Part 2 of this report below indicate the significant regional variations which occur in practice.)

Cette mesure est revenue pratiquement inchangée comme projet de loi C-7 dans la législature en cours.
The legislation was essentially reintroduced as Bill C-7 in this parliament.

Le député doit savoir que la Loi de l'impôt sur le revenu pratique passablement la discrimination.
The member will know that in the Income Tax Act there is a lot of discrimination.

Le gouvernement tire environ 50 millions de dollars par année de la taxe d'accise sur les bijoux, ce qui représente, si l'on prend pour témoin l'exercice 1996-1997 où l'on avait compté 140 milliards de dollars de recettes, soit 0,04 p. 100 des recettes totales. C'est une source de revenu pratiquement invisible.
The government collects roughly $50 million per year from the excise tax on jewellery, which, compared to the 1996-97 fiscal year of $140 billion, basically means that this excise tax on jewellery contributes 4/100 of one cent to every dollar of total revenue, thereby making it a virtually invisible source of revenue.

J'ai quitté le Parlement le matin par l'édifice de l'Ouest, je suis allé à une réunion d'un comité parlementaire à l'édifice Wellington et je suis revenu pratiquement au moment où le président arrivait.
I left Parliament in the morning through the West Block and went to a parliamentary committee meeting in the Wellington Building, and I came back just about when the President was arriving.

Dans la pratique, depuis 2002, la présente directive est remplacée de fait, mais pas légalement, par le règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché ("règlement RNB").
In practice, the Directive has been replaced de facto but not de jure since 2002 by Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 of 15 July 2003 on the harmonisation of gross national income at market prices (GNI Regulation).

M. Robert Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle, Lib.): Monsieur le Président, au lendemain du Sommet socio-économique d'où elle est revenue pratiquement bredouille, la population de l'Outaouais québécois est tout à fait justifiée de se poser des questions sur l'attitude du gouvernement péquiste à son égard.
Mr. Robert Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle, Lib.): Mr. Speaker, on the day after the socio-economic summit from which they came back practically empty handed, the people of the Outaouais are totally justified in questioning the PQ government's attitude toward them.