Vertaling van "revenu perçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu perçu à titre de propriétaire du terrain
income from the ownership of the property

produits futurs | produits reportés | recettes comptabilisées d'avance | revenu perçu d'avance
deferred income

montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau provincial ]
additional provincial income tax [ additional provincial income tax deduction | additional PIT | additional PIT deduction ]

montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]
additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial
earned income | earnings | labor income | labour income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout autre revenu perçu par le député concernant chacun des points déclarés conformément au premier alinéa est calculé sur une base annuelle, divisé par douze et placé dans l'une des catégories établies au deuxième alinéa.
Any other income Members receive in respect of each item declared in accordance with the first subparagraph shall be calculated on an annual basis, divided by twelve and placed in one of the categories set out in the second subparagraph.

(4) Le demandeur — ou son époux ou conjoint de fait, dans le cas où celui-ci produit la déclaration visée à l’alinéa 15(2)a) — peut aussi produire une seconde déclaration s’il subit, pendant la période de paiement en cours, une perte de revenu par suite de la suppression ou de la réduction du revenu perçu au titre de tout régime de pension, au plus tard à la fin de la deuxième période de paiement suivant la période de paiement en cours. La seconde déclaration porte alors sur son revenu estimatif pour l’année civile de la perte, lequel correspond alors au total des éléments suivants :
(4) If in a current payment period a person who is an applicant, or is an applicant’s spouse or common-law partner who has filed a statement as described in paragraph 15(2)(a), suffers a loss of income due to termination of or reduction in pension income, the person may, not later than the end of the second payment period after the current payment period, in addition to making the statement of income required by subsection (1) in the case of the applicant or in addition to filing a statement as described in paragraph 15(2)(a) in the case of the applicant’s spouse or common-law partner, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year in which the loss is suffered, which income shall be calculated as the total of

b) en ce qui concerne le Mexique, l’impôt sur le revenu perçu en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu, ci-après dénommé « impôt mexicain ».
b) in the case of Mexico: the income tax under the Income Tax Law, (hereinafter referred to as “Mexican tax”).

c) son revenu pour l’année de référence, compte non tenu du revenu perçu au cours de celle-ci au titre de toute activité rémunérée ou de tout régime de pension.
(c) the person’s income for the base calendar year calculated as though, for that year, the person had no income from any office or employment or any business and no pension income.

d) établir le mode de détermination, pour l’application de l’article 14, du mois au cours duquel ou du mois précédant le mois au cours duquel un demandeur ou son époux ou conjoint de fait a cessé d’exercer une activité ou a subi une perte de revenu par suite de la suppression ou de la réduction du revenu perçu au titre d’un régime de pension;
(d) for determining, for the purposes of any provision of section 14, the month in which or the month immediately before the month in which an applicant or an applicant’s spouse or common-law partner ceased to hold an office or employment, ceased to carry on a business or suffered a loss of income due to termination or reduction of pension income;

L 'aide directe au revenu perçue au titre du Fonds européen d 'ajustement à la mondialisation 36 (ci-après dénommé «FEM ») est également prise en considération lors de l 'estimation des niveaux de revenu des agriculteurs.
Direct income support received under the European Globalisation Adjustment Fund 36 (hereinafter ‘EGF’) shall also be taken into consideration when estimating the income levels of farmers.

L'aide directe au revenu perçue au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé "FEM") est également prise en considération lors de l'estimation des niveaux de revenu des agriculteurs.
Direct income support received under the European Globalisation Adjustment Fund (hereinafter "EGF") shall also be taken into consideration when estimating the income levels of farmers.

L'institution compétente d'un État membre, dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du revenu antérieur, tient compte exclusivement du revenu perçu par l'intéressé pour le dernier emploi qu'il a exercé sous cette législation.
The competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of benefits shall be based on the amount of the previous income shall take into account exclusively the income received by the person involved in respect of his last employment under the said legislation.

Le rapport entre la part du revenu perçue par les 20 % de la population gagnant le plus et celle perçue par les 20 % gagnant le moins est de 5,7 pour l'ensemble de l'UE, un chiffre qui masque de grandes différences entre les États membres.
The ratio for the highest-earning 20% of the income distribution to the lowest-earning 20% is 5.7 for the EU overall, a figure disguising big differences between Member States.