Traduction de «revenu national sait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]
Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

revenu national disponible net (RNDN) | revenu national net disponible
net national disposable income | NNDI [Abbr.]

revenu national
national income

effet des termes de l'échange sur le revenu | effet des termes de l'échange sur le revenu national
income terms of trade

niveau d'équilibre du revenu national [ point d'équilibre du revenu national ]
equilibrium level of national income [ equilibrium of national income ]

Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit
Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a

revenu national
national income | net national product at factor cost

revenu national brut
gross national income | GNI | GNY

compte de revenu national
national income account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre du Revenu national sait-il qu'il y a des individus, des drogues, des armes, de l'alcool et des cigarettes qui entrent illégalement au Québec et en Ontario, en provenance des États-Unis?
Is the Minister of National Revenue aware of the drug trafficking, the trafficking of people, arms, alcohol and cigarettes that is occurring in Quebec and Ontario across our borders with the United States?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, je l'ai répété à plusieurs reprises, un des principes fondamentaux, une des pierres angulaires de la Loi de l'impôt sur le revenu, c'est la confidentialité à laquelle est lié le ministre responsable de l'Agence canadienne des douanes et du revenu que je suis, et l'opposition le sait très bien.
Hon. Martin Cauchon (Minister of National Revenue and Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Mr. Speaker, as I have said repeatedly, one of the fundamental principles, one of the cornerstones, of the Income Tax Act is the confidentiality that must be observed by the minister responsible for the Canada Customs and Revenue Agency, myself in this case, and the opposition is perfectly aware of this.

9. rappelle à la Commission et au Conseil les résolutions du Parlement européen du 9 octobre 2008 et du 6 mai 2009, qui demandaient au Conseil de convenir d'un objectif européen en matière de régimes de revenu minimum et de systèmes de revenu de remplacement, financés par des cotisations, fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60 % du revenu national moyen égalisé et de convenir également d'une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres; invite la Commission à présenter une proposition législative concernant des régimes de revenu minimum appropriés;
9. Reminds the Commission and the Council of Parliament’s resolutions of 9 October 2008 and 6 May 2009, which demanded in that respect that the Council agree an EU target for minimum income schemes and contributory replacement schemes of providing income support of at least 60% of national median equalised income and, further, to agree a timetable for achieving this target in all Member States; calls on the Commission to propose a legislative proposal on adequate minimum income schemes;

33. réitère sa demande pour que soit appliquée une approche ciblée de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier: un objectif global pour réduire la pauvreté infantile de 50 % et mettre un terme au phénomène des sans-abris d'ici à 2015, fixer un salaire minimal au niveau de l'UE (légal, accords collectifs aux niveaux national, régional ou sectoriel) afin de garantir une rémunération d'au moins 60% du salaire moyen de référence (national, sectoriel, etc.), un objectif européen concernant les régimes de revenus minimum et les systèmes de revenu de remplacement fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60% du revenu national médian égalisé, assorti d'un calendrier fixant une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres; souligne que la question du manque de logements décents doit être traitée au niveau de l'UE et des États membres afin d'éradiquer le phénomène des sans-abris, et qu'il convient de mettre l'accent sur la lutte contre l'extrême pauvreté;
33. Insists on its demands on a targeted approach to combat poverty and social exclusion, in particular on an overall target to reduce child poverty by 50 per cent and an end to street homelessness by 2015, on an EU target for minimum wages (statutory, collective agreements at national, regional or sectoral levels) to provide for a remuneration of at least 60% of the respective (national, sectoral etc.) average wage, an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support of at least 60% of national median equalised income and on a timetable as to when these targets shall be achieved by all Member States; points out that the lack of proper housing must be dealt with at European and member states level in order to eradicate homelessness and a particular emphasis is needed to combat extreme poverty;

36. réitère sa demande pour que soit appliquée une approche ciblée de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier: un objectif global pour réduire la pauvreté infantile de 50 % d'ici à 2012, mettre un terme au phénomène des sans-abris d'ici à 2015, fixer un salaire minimal au niveau de l'UE (légal, accords collectifs aux niveaux national, régional ou sectoriel) afin de garantir une rémunération d'au moins 60% du salaire moyen de référence (national, sectoriel, etc.), un objectif européen concernant les régimes de revenus minimum et les systèmes de revenu de remplacement fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60% du revenu national médian égalisé, assorti d'un calendrier fixant une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres; souligne que la question du manque de logements décents doit être traitée au niveau de l'UE et des États membres afin d'éradiquer le phénomène des sans-abris;
36. Insists on its demands on a targeted approach to combat poverty and social exclusion, in particular on an overall target to reduce child poverty by 50 per cent by 2012, on an end to street homelessness by 2015, on an EU target for minimum wages (statutory, collective agreements at national, regional or sectoral levels) to provide for a remuneration of at least 60% of the respective (national, sectoral etc.) average wage, an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support of at least 60% of national median equalised income and on a timetable as to when these targets shall be achieved by all Member States; points out that the lack of proper housing must be dealt with at European and member states level in order to eradicate homelessness;

15. souscrit à la proposition de la Commission de fixer des objectifs relatifs à la réduction de la pauvreté (en général, et de la pauvreté des enfants et des travailleurs et la pauvreté persistante de longue durée), à l'instauration d'un revenu minimum octroyé par le biais de pensions et à la qualité des soins de santé et l'accès à ceux-ci (pour réduire la mortalité infantile, améliorer l'état de santé et l'espérance de vie, etc.) pour la prochaine phase de la stratégie de l'Union européenne en matière d'inclusion et de protection sociales; insiste sur le fait que de tels objectifs doivent également être fixés pour les régimes de revenu minimum (60 % du revenu national médian égalisé) et les salaires minimaux (60 % du salaire moyen national ou sectoriel respectif) pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
15. Supports the Commission's proposal to set targets for the reduction of poverty (in general and of child poverty, in-work poverty and persistent long-term poverty) and its proposals on a minimum level of income provided through pensions and on access to and quality of health care (reducing infant mortality, enhancing health status and life expectancy, etc.) for the next phase of the EU Strategy on Social Inclusion and Social Protection; insists that such targets must also be set in relation to minimum income schemes (60% of the national median equalised income) and minimum wages (60% of the national or sector-specific average wage) in order to combat poverty and social exclusion;

14. soutient la proposition de la Commission de fixer des objectifs relatifs à réduction de la pauvreté (pauvreté en général, pauvreté des enfants et des travailleurs, et pauvreté persistante, de longue durée), à l'instauration d'un revenu minimal pour les personnes retraitées, à la qualité des soins de santé et à l'accès à ces derniers (pour réduire la mortalité infantile, améliorer l'état de santé et l'espérance de vie, etc.) pour la prochaine phase de la stratégie de l'Union européenne en matière d'inclusion et de protection sociales; insiste sur le fait que de tels objectifs doivent également être fixés pour les régimes de revenu minimum (60 % du revenu national moyen égalisé) et pour les salaires minimaux (60 % du salaire moyen national ou sectoriel) pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale;
14. Supports the Commission's proposal to set targets on the reduction of poverty (poverty in general, child poverty, in-work poverty and persistent long-term poverty), on a minimum level of income provided through pensions and on access to and the quality of health care (reducing infant mortality, enhancing health status and life expectancy, etc.) for the next phase of the EU Strategy on Social Inclusion and Social Protection; insists that such targets must also be set as regards minimum income schemes (60 per cent of the national median equalised income) and minimum wages (60 per cent of the national or sector specific average wage) in order to combat poverty and promote social inclusion;

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la ministre du Revenu national sait qu'elle dissimule la somme totale des fraudes au titre de la TPS.
Mr. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Minister of National Revenue knows that she is covering up the total amount of GST fraud.

La ministre du Revenu national sait-elle combien d'argent a été englouti dans des fraudes au titre de la TPS depuis 1994?
Does the Minister of National Revenue know how much money has been lost to GST fraud since 1994?

Toutefois, le ministre du Revenu national sait que certaines personnes, les familles astronautes comme on les appelle, sont venues au Canada pour y établir des résidences de convenance dans le but de se soustraire au paiement de l'impôt.
But the Minister of National Revenue knows that there are a group of people who have come into Canada, the so-called astronaut families, who establish residences of convenience here and then avoid paying taxes.