Vertaling van "revenu national pourrait-elle " (Frans → Engels) :

La secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national pourrait-elle dire à la Chambre et aux Canadiens quelles mesures ont été prévues pour les Canadiens qui servent dans les Balkans, au cas où ils ne pourraient pas faire leur déclaration à temps?
Can the Parliamentary Secretary to the Minister of National Revenue tell the House and Canadians what relief will be provided to Canadians serving in the Balkans if they are unable to file their income tax returns on time?

La ministre du Revenu national pourrait-elle nous informer des mesures que prend le gouvernement pour inciter les généreux Canadiens à faire des dons?
Will the Minister of National Revenue please tell us what this government is doing to promote donations from generous Canadians?

La ministre du Revenu national pourrait-elle informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour faire le ménage au bureau des services fiscaux de Montréal.
Can the Minister of National Revenue please update the House on the government's action to clean up the Montreal tax service office?

La ministre du Revenu national pourrait-elle nous dire pourquoi elle se soucie peu de connaître à combien se chiffre la part manquante des recettes fiscales?
Could the Minister of National Revenue tell the House why she is not interested in finding out just how much of these tax revenues go missing?

Inégalités || Veiller à ce que les groupes à bas revenus bénéficient tout autant de la croissance du revenu national que les groupes à revenus plus élevés Pourrait inclure une comparaison des groupes de population par quintile de revenu et pauvreté relative || Mettre fin à la discrimination et aux inégalités dans les prestations des services publics et la vie économique Pourrait inclure la discrimination fondée entre autres sur le sexe, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité d’origine ou tout autre statut || Autonomisation et inclusion des groupes marginalisés, y compris les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés Pourrait inclure le niveau d’accès des migrants et des réfugiés aux services publics, aux soins de santé, à l’éducation etc (par rapport aux ressortissants nationaux) et des indicateurs sur l’intégration des migrants et des réfugiés.
Inequality || Ensure that lower income groups benefit equally from growth in national income in comparison with the higher income groups Could cover a comparison of population groups per income quintile and relative poverty || End discrimination and inequalities in public service delivery and economic life Could cover discrimination amongst others on the grounds of gender, ethnicity, sexual orientation, disability, national original and other status || Empowerment and inclusion of marginalised groups, including ethnic minorities, migrants and refugees Could include the extent to which migrants and refugees have access to public services, health care, education etc (compared with nationals) and indicators on migrant and refugee integration.

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement CFP, la Commission, agissant en amont de la procédure budgétaire de l’exercice n+1, procède chaque année à un ajustement technique du cadre financier pluriannuel (CFP) à l’évolution du revenu national brut (RNB) de l’UE et des prix, et elle en communique les résultats au Conseil et au Parlement européen.
According to Article 6(1) of the MFF Regulation, the Commission makes each year, ahead of the budgetary procedure for year n+1, a technical adjustment to the multiannual financial framework (MFF) in line with movements in the EU's gross national income (GNI) and prices and communicates the results to the Council and the European Parliament.

Elle tient aussi compte des règles élaborées pour assurer que les crédits de paiement évoluent de manière ordonnée par rapport aux crédits d'engagement et aux prévisions de croissance du revenu national brut de l'Union.
It shall also consider the rules designed to ensure that payment appropriations develop in an orderly manner compared to commitment appropriations and the growth forecasts of the Union's Gross National Income.

La quote-part de chaque partie contractante est proportionnelle au revenu national brut par habitant, selon les données les plus récentes d’Eurostat, sous réserve qu’elle ne soit pas inférieure à 0,5 fois ni supérieure à 1,5 fois la quote-part moyenne.
Each Contracting Party’s share shall be in proportion to the gross national income per capita most recently reported by Eurostat with the proviso that no Contracting Party’s share shall be smaller than 0,5 times and larger than 1,5 times the average share.

Étant donné la persistance de la menace terroriste contre l'Amérique du Nord et beaucoup d'autres endroits dans le monde, la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national pourrait-elle dire à la Chambre ce que fait le Canada pour empêcher des armes de destruction massive de traverser nos frontières et pour faire face au défi que pose la contrebande de haute technologie sans bloquer nos points de passage frontaliers avec les États-Unis?
In light of the continuing terrorist threat to North America and many other places in the world, could the Parliamentary Secretary to the Minister of National Revenue tell the House what Canada is doing to stop weapons of mass destruction from crossing our borders and what we are doing to meet the challenge of high tech smugglers without clogging our border crossing points to the U.S.A.?

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, si une aide et une protection adéquates ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union européenne est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the United Nations High Commissioner for Refugees, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the European Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.