Vertaling van "revenu imposable estimatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu imposable estimatif
estimated taxable income

imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu
tax income/to

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]
income taxable at source

revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]
corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]

revenu globalisé | revenu imposable
assessable income | taxable income

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
taxable income

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

revenu imposable
taxable income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le montant qui serait, si le bénéficiaire fait le choix prévu au sous-alinéa (i), celui de l’impôt payable (en supposant qu’aucune partie du revenu du bénéficiaire pour l’année n’était un revenu gagné dans l’année dans une province) par le bénéficiaire en vertu de la partie I de la Loi, sur le revenu imposable estimatif qu’il a calculé dans l’état exigé de lui pour l’année conformément à l’alinéa b) de la définition « état exigé » au paragraphe (4),
(ii) the amount that would, if the payee makes the election referred to in subparagraph (i), be the tax payable (on the assumption that no portion of the payee’s income for the year was income earned in the year in a province) by the payee under Part I of the Act on his estimated taxable income calculated by him in his required statement for the year pursuant to paragraph (b) of the definition “required statement” in subsection (4),

Ce compte comprend les impôts sur le revenu estimatif des gouvernements fédéral, provinciaux ou autres (débit ou crédit) imputables à l’ensemble des postes du revenu imposable et des déductions du revenu imposable qui, pour des fins de comptabilité, sont portés au compte des bénéfices non répartis.
This account shall include the estimated federal, provincial or other government income taxes (debit or credit) assignable to the aggregate of items of both taxable income and deductions from taxable income that, for accounting purposes, are recorded in retained earnings accounts.