Vertaling van "revenu fluctue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

qui fluctue, volatile (cours)
volatile (price)

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial
earned income | earnings | labor income | labour income

revenu agricole | revenu de l'exploitation | revenu d'exploitation
farm income | operating income

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos propositions sont les suivantes: instaurer une déduction d'impôt pour des droits d'auteur à l'intention des créateurs, inspirée de celle qui est utilisée au Québec; adopter un plan d'étalement limité sur les années précédentes pour le revenu professionnel des créateurs dont le revenu fluctue; exonérer d'impôt les subventions de subsistance destinées aux créateurs et administrées par le Conseil des arts du Canada; augmenter davantage le financement accordé au Conseil des arts du Canada pour lui permettre d'améliorer le niveau de financement destiné à la création de nouvelles oeuvres; rendre les prestations d'assurance-emploi accessibles aux créateurs autonomes et à ceux qui occupent un emploi rémunéré afin de compléter le revenu qu'ils tirent de leur travail autonome lorsqu'ils perdent leur emploi rémunéré.
Our proposals are: to introduce a copyright income deduction for creators, modelled on that used in the province of Quebec; to introduce a limited back-averaging plan for creators whose professional incomes fluctuate; to exempt from taxation any subsistence grants for creators administered by the Canada Council for the Arts; to increase funding for the Canada Council to enable it to improve the level of its funding for the creation of new works; and finally, to extend employment insurance benefits to self-employed creators and to creators who work in paid employment, to supplement their self-employment income when paid employment is lost.

La Writers' Union of Canada prie instamment le gouvernement du Canada d'accroître, dans son prochain budget, le financement du secteur des arts sans but lucratif, par le truchement du Conseil des arts du Canada, de 5 $ par personne, doublant ainsi sa contribution annuelle actuelle; de créer une déduction fiscale sur les revenus découlant des droits d'auteurs des créateurs, d'après le modèle en vigueur au Québec; d'instaurer un programme limité d'étalement rétroactif du revenu professionnel des créateurs dont le revenu fluctue; d'exonérer d'impôt les subventions de subsistance destinées aux créateurs administrées par le Conseil des arts du Canada; d'accéder à la requête de la Commission du droit de prêt au public quant à une hausse budgétaire permettant d'élever son taux de rappel à un niveau correspondant mieux au taux de rappel établi il y a 18 ans; d'appuyer la Writers' Union of Canada dans ses efforts d'obtention du statut de créancier garanti pour les écrivains dont l'éditeur fait l'objet d'une mise sous séquestre; et d'élargir l'application du régime d'assurance-emploi aux créateurs travailleurs autonomes et aux créateurs qui cumulent travail indépendant et emploi rémunéré pour suppléer à leurs revenus de travail autonome, afin qu'ils soient admissibles à l'assurance-emploi lorsque leur emploi rémunéré prend fin.
The Writers' Union of Canada urges the Government of Canada in its next budget to increase funding to the not-for-profit arts sector through the Canada Council for the Arts by $5 per capita, effectively doubling the current annual contribution; introduce a copyright income deduction for creators, modeled on that used in the province of Quebec; introduce a limited back-averaging plan for the professional income of creators whose incomes fluctuate; exempt from taxation subsistence grants for creators administered by the Canada Council for the Arts; grant the Public Lending Right Commission's request for a budgetary increase to bring its hit rate up to a level more aligned with the hit rate established 18 years ago; support the Writers' Union of Canada in its efforts to seek secured creditor status for writers in the event of publishers going into receivership; and extend employment insurance benefits to self-employed creators, and creators who work in paid employment to supplement their self-employment, to make them eligible for EI when employment is lost.

M. Althouse (Mackenzie), appuyé par M. Morrison (Swift Current Maple Creek Assiniboia), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité d'apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour que les contribuables dont le revenu fluctue d'une année à l'autre soient en mesure d'étaler leur revenu sur cinq ans (Affaires émanant des députés M-256) Il s'élève un débat.
Mr. Althouse (Mackenzie), seconded by Mr. Morrison (Swift Current Maple Creek Assiniboia), moved, That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of introducing amendments to the Income Tax Act so that taxpayers whose income may fluctuate from one year to the next would be able to average their income over five years (Private Members' Business M-256) Debate arose thereon.

M. Vic Althouse (Mackenzie) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité d'apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour que les contribuables dont le revenu fluctue d'une année à l'autre soient en mesure d'étaler leur revenu sur cinq ans (1105) -J'ai présenté cette motion il y a quelque temps; elle avait été tirée au sort au cours de l'année.
Mr. Vic Althouse (Mackenzie) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of introducing amendments to the Income Tax Act so that taxpayers whose income may fluctuate from one year to the next would be able to average their income over five years (1105 ) He said: Madam Speaker, I introduced this motion some time ago and it was drawn within the last year.

Maintenant, pour ce qui est de la motion du député de Mackenzie, je vais la lire pour l'analyser ensuite: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité d'apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour que les contribuables dont le revenu fluctue d'une année à l'autre soient en mesure d'étaler leur revenu sur cinq ans.
Now, let us move to the motion of the hon. member for Mackenzie which I will read before commenting on it: That, in the opinion of the House, the government should consider the advisability of introducing amendments to the Income Tax Act so that taxpayers whose income may fluctuate from one year to the next would be able to average their income over five years.