Traduction de «revenu en provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]
federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]

revenu ne provenant pas du travail
unearned income

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis
Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

revenu de toutes provenances | revenu mondial
world income

revenu mondial | bénéfice mondial | revenu de toutes provenances
world income

revenu provenant partiellement du travail
half-earned income (UK)

revenu provenant de droit de jouissance portant sur une chose mobilière
income derived from the enjoyment of a chattel

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5; ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision BCE/2014/40; iii) dans le cadre de l'ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; et iv) dans le cadre du programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10) (3).
“ECB's income arising from securities” means the net income arising from purchases by the ECB of securities: (i) under the SMP in accordance with Decision ECB/2010/5; (ii) under the CBPP3 in accordance with Decision ECB/2014/40; (iii) under the ABSPP in accordance with Decision ECB/2014/45; and (iv) under the secondary markets public sector asset purchase programme (PSPP) in accordance with Decision (EU) 2015/774 of the European Central Bank (ECB/2015/10) (3).

«revenu de la BCE provenant des titres», le revenu net provenant des achats par la BCE: i) de titres dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5 (6); ii) d'obligations sécurisées dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision BCE/2014/40; et iii) de titres adossés à des actifs dans le cadre de l'ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45.
‘ECB's income arising from securities’ means the net income arising from purchases by the ECB of (i) securities under the SMP in accordance with Decision ECB/2010/5 (6), (ii) covered bonds under the CBPP3 in accordance with Decision ECB/2014/40, and (iii) asset-backed securities under the ABSPP in accordance with Decision ECB/2014/45.

(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,
(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,

a) il doit être inclus dans le revenu brut de la société provenant, pour l’année, de toutes les entreprises exploitées activement au Canada, la partie du revenu brut provenant de chacune de ces entreprises ainsi exploitées au Canada au moyen de la société de personnes, pour l’exercice de la société de personnes qui coïncide avec cette année ou se termine au cours de celle-ci, que représente le rapport entre la part que recueille la société du revenu que la société de personnes tire de cette entreprise pour cet exercice et le revenu que la société de personnes tire de cette entreprise pour cet exercice;
(a) there shall be included in the gross revenue of the corporation for the year from all active businesses carried on in Canada, that proportion of the gross revenue from each such business carried on in Canada by means of the partnership, for the fiscal period of the partnership coinciding with or ending in that year, that the corporation’s share of the income of the partnership from that business for that fiscal period is of the income of the partnership from that business for that fiscal period; and

b) il doit être inclus dans le revenu brut de la société provenant, pour l’année, de toutes les activités visées aux sous-alinéas l)(i) et (ii) de la définition de « fabrication ou transformation » au paragraphe (3), le pourcentage du revenu brut provenant de chacune de ces activités exercées dans le cadre d’une entreprise exploitée au moyen de la société de personnes, pour l’exercice de la société de personnes qui coïncide avec cette année ou se termine au cours de celle-ci, que représente le rapport entre la part que recueille la société du revenu que la société de personnes tire de cette entreprise pour cet exercice et le revenu que la société de personnes tire de cette entreprise pour cet exercice.
(b) there shall be included in the gross revenue of the corporation for the year from all activities described in subparagraphs (l)(i) and (ii) of the definition “manufacturing or processing” in subsection 125.1(3), that proportion of the gross revenue from each such activity engaged in in the course of a business carried on by means of the partnership, for the fiscal period of the partnership coinciding with or ending in that year, that the corporation’s share of the income of the partnership from that business for that fiscal period is of the income of the partnership from that business for that fiscal period.

(22.3) Pour l’application de l’article 126, est déduit dans le calcul de l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise ou de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par une fiducie pour une année d’imposition relativement à une source donnée, le total des montants réputés, à cause de l’attribution effectuée par la fiducie pour l’année selon le paragraphe (22), payé par les bénéficiaires de la fiducie à titre d’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise ou d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, selon le cas, relativement à cette source.
(22.3) For the purpose of section 126, there shall be deducted in computing the business-income tax or non-business-income tax paid by a trust for a taxation year in respect of a source the total of all amounts deemed, because of designations under subsection 104(22) by the trust for the year, to be paid by beneficiaries under the trust as business-income tax or non-business-income tax, as the case may be, in respect of the source.

b) un employé qui est bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices est réputé avoir payé, pour une année d’imposition, à titre d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, sur le revenu qu’il est réputé selon l’alinéa a) avoir tiré au cours de l’année de sources situées dans un pays étranger, au gouvernement de ce pays, une somme égale à la fraction de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par la fiducie régie par le régime, pour l’année, au gouvernement de ce pays, ou au gouvernement d’un État, d’une province ou de toute autre subdivision politique de ce pays (sauf la partie de cet impôt qui était déductible en vertu du paragraphe 20(11) dans le calcul de son revenu pour l’année), représentée par le rapport existant entre :
(b) an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan shall be deemed to have paid as non-business-income tax for a taxation year, on the income that the employee is deemed by paragraph 144(8.1)(a) to have for the year from sources in a foreign country, to the government of that country an amount equal to that proportion of the non-business-income tax paid by the trust governed by the plan for the year to the government of that country, or to the government of a state, province or other political subdivision of that country (except such portion of that tax as was deductible under subsection 20(11) in computing its income for the year) that

61. regrette que le "vieillissement actif" soit presque exclusivement défini dans la stratégie de Lisbonne en termes d'emploi rémunéré, alors que la notion devrait être appliquée de façon plus générale pour inclure des activités non rémunérées comme le travail réalisé dans des organisations civiques, politiques ou bénévoles; reconnaît qu'un tel engagement actif dans la société sous forme de travail non rémunéré exige un revenu correct provenant d'autres sources; reconnaît que la notion de "vieillissement actif" est étroitement liée à un relèvement de l'âge de la retraite et considère que ce relèvement peut constituer une réponse possible aux changements démographiques;
61. Regrets that "active ageing" is almost exclusively defined in the Lisbon strategy in terms of paid employment, whereas the concept should be applied more broadly to include unpaid activities such as work in civic, political and other voluntary organisations; recognises that such active engagement in society in unpaid work requires an adequate income from other sources; recognises that "active ageing" is closely bound up with raising the retirement age and considers such a move to be one possible response to demographic change;

Les billets et les pièces en euros ont également des systèmes différents pour ce qui est du revenu monétaire provenant de l'émission de liquidités en euro (voir le point 3.5 ci-après), qui est collecté par l'Eurosystème dans le cas des billets de banque et par les États membres dans le cas des pièces de monnaie.
The differences between euro banknotes and coins also extend to the monetary income stemming from the issuance of euro cash (see 3.5 below), which is collected by the Eurosystem in the case of banknotes and by Member States in the case of coins.

3.5. Revenu monétaire provenant des billets de banque et des pièces de monnaie en euros
3.5. Monetary income from euro banknotes and coins