Traduction de «revenu d’entreprise peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu d'entreprise non admissible [ revenu tiré d'une entreprise non admissible ]
non-qualifying business income

bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise
business income | income from a business

fiducie de revenu d'entreprise [ fiducie d'entreprise ]
business income trust [ business trust ]

Conciliation au 31 décembre 2007 du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
Reconciliation of 2007 Business Income for Tax Purposes

revenu des entreprises | revenus industriels et commerciaux
business income

revenu d'entreprise
entrepreneurial income

compte du revenu d'entreprise
entrepreneurial income account

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active
active business income

impôt sur le revenu tiré d'une entreprise
business income tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le montant déduit en vertu de l’alinéa (2)a) par un contribuable pour une année d’imposition relativement à un pays est réputé se rapporter à l’impôt sur le revenu d’entreprise qu’il a payé pour l’année à l’égard des entreprises exploitées par lui dans ce pays, dans la mesure du montant de cet impôt, et le solde éventuel du montant ainsi déduit est réputé se rapporter à la fraction inutilisée de ses crédits pour impôt étranger à l’égard de ce pays et qui peuvent être déduits pour l’année d’imposition;
(a) the amount claimed under paragraph 126(2)(a) by a taxpayer for a taxation year in respect of a country shall be deemed to be in respect of the business-income tax paid by the taxpayer for the year in respect of businesses carried on by the taxpayer in that country to the extent of the amount of that tax, and the remainder, if any, of the amount so claimed shall be deemed to be in respect of the taxpayer’s unused foreign tax credits

Les entreprises peuvent tirer parti de ces dispositifs pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l'un d'eux, d'une déduction fiscale sur un revenu qui est exonéré dans le pays de destination.
Companies can take advantage of these mismatches to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.

Pour ce qui est des allégements de l’impôt sur le revenu, les investisseurs mettant des financements à la disposition d’entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un allégement correspondant à un pourcentage raisonnable du montant investi dans des entreprises admissibles, à condition de ne pas dépasser le montant maximal de l’impôt sur le revenu dû par l’investisseur tel qu’établi avant la mesure fiscale.
In the case of income tax relief, investors providing finance to eligible undertakings may receive relief of up to a reasonable percentage of the amount invested in eligible undertakings, provided the maximum income tax liability of the investor, as established prior to the fiscal measure, is not exceeded.

Les entreprises pouvant bénéficier du régime peuvent déduire de l'impôt sur le revenu des sociétés 50 % des frais réels supportés pour des projets approuvés.
The eligible companies can decrease their corporate income tax by 50 % of the actual expenses for approved projects.

Par exemple, conformément à l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, les entreprises canadiennes ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable les dépenses engagées pour placer de la publicité dans des magazines américains ou sur les ondes de stations de télévision frontalières.
For example, pursuant to section 19 of the Income Tax Act, Canadian firms cannot claim advertising expenses as an income tax deduction when they advertise in U.S. magazines or border TV stations.

la part de marché est calculée sur la base du revenu brut des primes; à défaut de données concernant ce revenu brut, des estimations basées sur d’autres informations commerciales fiables, notamment la couverture fournie ou le montant du risque assuré, peuvent être utilisées pour établir la part de marché de l’entreprise concernée;
the market share shall be calculated on the basis of gross premium income; if gross premium income data are not available, estimates based on other reliable market information, including insurance cover provided or insured risk value, may be used to establish the market share of the undertaking concerned;

Celles qui font un don de charité afin de gagner un revenu d’entreprise peuvent en déduire le montant à titre de dépense d’entreprise ordinaire au moment de calculer leur revenu imposable.
Corporations making a charitable gift for the purpose of earning business income can deduct the amount of the donation as an ordinary business expense in computing their taxable income.

a) la part de marché est calculée sur la base du revenu brut des primes; à défaut de données concernant le revenu brut des primes, des estimations basées sur d'autres informations commerciales fiables, notamment la couverture fournie ou le montant du risque assuré, peuvent être utilisées pour établir la part de marché de l'entreprise concernée;
(a) the market share shall be calculated on the basis of the gross premium income; if gross premium income data are not available, estimates based on other reliable market information, including insurance cover provided or insured risk value, may be used to establish the market share of the undertaking concerned;

De plus hauts niveaux de revenu peuvent inciter les personnes à poursuivre des ambitions supérieures, telles que l'épanouissement et l'indépendance, par le biais de l'entreprise.
Higher income levels may prompt people to fulfil 'higher needs', such as self-realisation and independence, through entrepreneurship.

M. Bill Toms (chef, Département de l'impôt sur les ressources, Division de l'impôt sur le revenu des entreprises, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): Ce qui se passe habituellement dans des circonstances de ce genre, c'est que pour profiter pleinement de cette mesure d'incitation fiscale, il faut la déduire du revenu d'une mine, mais en général, il est vrai, comme vous le dites, que les compagnies ont plusieurs mines et qu'elles peuvent se servir d'autres déductions, mais la déduction accélérée est limitée très spécifiquement à une seule mine.
Mr. Bill Toms (Chief, Resource Taxation, Business Income Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance): Generally what happens in this kind of circumstance is that with this particular tax incentive, in order to get the full acceleration, the full deduction, you have to deduct it against the income from the mine. But in general, you're correct that a corporation can have many mines, and other deductions can be taken, but in order to get this accelerated deduction it is very specifically limited to the one mine.