Vertaling van "revenu dégagé sur les opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu dégagé sur les opérations
trading income

radionucléide gazeux dégagé pendant les opérations initiales du retraitement
gaseous radionuclide liberated during the initial operations of a shut-down

revenu monétaire dégagé dans le cadre du Système européen de banques centrales(SEBC)
monetary income of the European System of Central Banks(ESCB)

transaction affectant un revenu [ transaction donnant lieu à un revenu | transaction génératrice de revenu | opération génératrice de revenu ]
income transaction

revenu tiré des opérations forestières [ revenu provenant des opérations forestières ]
income from logging operations

opération de dégagement
to release from commitment

répartition du bénéfice net d'exploitation | répartition du revenu net d'opération
distribution of net operating income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le considérant 7 de la décision BCE/2010/23 dispose que le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation doit en principe être distribué aux BCN, proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours de l'exercice même où il est dégagé, conformément aux décisions du conseil des gouverneurs.
Recital 7 of Decision ECB/2010/23 states that the income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation should in principle be distributed to the NCBs, in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues, in accordance with decisions of the Governing Council.

«revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation», le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation par suite de l'application de l'article 2 de la décision BCE/2010/23;
‘ECB's income on euro banknotes in circulation’ means the income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation as a result of the application of Article 2 of Decision ECB/2010/23;

a) le montant des ventes ou le revenu brut provenant des opérations;
(a) the amount of Bales or gross revenue derived from operations;

L'Agence du revenu pourra contester des opérations particulières, en se basant sur la loi en vigueur et aussi sur la disposition générale anti-évitement, mais, sauf circonstances extraordinaires, nous nous contentons habituellement d'annoncer la modification et de ne pas toucher aux opérations antérieures.
CRA may be challenging particular transactions based on existing law and also the general anti-avoidance rule, but absent extraordinary circumstances our usual approach is to go from the announcement of the change and not try to change prior transactions.

Nous nous attendons à ce que l'Agence du revenu surveille continuellement ses opérations afin de protéger les renseignements personnels des contribuables et nous sommes heureux d'avoir reçu le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée.
We expect the Canada Revenue Agency to continually monitor its operations in order to protect taxpayers' personal information, and we are pleased to have received the report of the Privacy Commissioner.

Le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation doit en principe être distribué aux BCN conformément à la décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (6), proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours de l’exercice même où il est dégagé.
The income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation should in principle be distributed to the NCBs in accordance with Decision ECB/2010/24 of 25 November 2010 on the interim distribution of the income of the European Central Bank on euro banknotes in circulation and arising from securities purchased under the securities markets programme (6) in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.

En vertu de l’article 32.1 des statuts du SEBC, le revenu monétaire est le revenu dégagé par les banques centrales nationales (ci-après «BCN») dans l’exercice des missions de politique monétaire.
Pursuant to Article 32.1 of the Statute of the ESCB, monetary income is the income accruing to the NCBs in the performance of the monetary policy function.

Les modifications proposées dans ce projet de loi assujettiront tout revenu attribuable à des opérations douteuses ou à des cotisations excédentaires ne répondant pas aux conditions des règles anti-évitement prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
The proposed amendments as contained in this bill will make any income attributable to deliberate over-contributions and prohibited investments subject to existing anti-avoidance rules in the Income Tax Act.

32.1. Le revenu dégagé par les banques centrales nationales dans l'exercice des missions de politique monétaire du SEBC, ci-après dénommé «revenu monétaire», est réparti à la fin de chaque exercice conformément au présent article.
32.1. The income accruing to the national central banks in the performance of the ESCB's monetary policy function (hereinafter referred to as 'monetary income`) shall be allocated at the end of each financial year in accordance with the provisions of this Article.