Vertaling van "revenu du canada sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]
Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Agence du revenu du Canada | ARC [Abbr.]
Canada Revenue Agency | CRA [Abbr.]

Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même temps, un nouveau «supplément de revenu minimum constant» sera mis en place au profit des personnes bénéficiant depuis longtemps des prestations sociales et pour lesquelles un retour sur le marché du travail est peu probable.
At the same time, a new "persistent minimum income supplement" will be introduced in favour of those long-term welfare recipients who have no prospects of returning to the labour market.

Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.
The amount of any such payments shall relate solely to income; it shall not relate to the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer; or to the prices, domestic or international, applying to such production; or to the factors of production employed.

les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent droit à certaines prestations.
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.

(7 ter) Considérant les travaux actuellement entrepris par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les exigences en matière de communication des informations sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, s'il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
(7b) Having regard to the ongoing work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of these products, the Commission, within four years after entry into force of the Regulation, should assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.

les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, et qui lui donnent droit à certaines prestations;
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits;

Les produits de retraite individuels et professionnels, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, sont exclus du champ d'application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d'autres produits d'accumulation d'assurance ou d'épargne qui offrent des possibilités d'investissement sont inclus.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, are excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities are included.

Les produits de retraite privée et professionnelle, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d'application de la présente directive, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, should be excluded from the scope of this Directive, in consideration of their particularities and objectives.

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

En août, le Conseil d’administration du FMI a approuvé une affectation globale de 250 milliards de dollars au titre de droits de tirage spéciaux du FMI, dont 18 milliards d’euros iront aux pays à faible revenu, et il sera demandé des comptes au FMI à Pittsburg sur d’autres mesures en faveur des pays à faible revenu.
In August, the IMF Board of Governors approved a USD 250 billion general allocation of IMF special drawing rights, of which USD 18 billion will go to low income countries, and the IMF will be called to account in Pittsburgh on other measures for low income countries.

Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix, intérieurs ou internationaux, s’appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.
The amount of any such payments shall relate solely to income; it shall not relate to the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer; or to the prices, domestic or international, applying to such production; or to the factors of production employed.