Traduction de «revenu de location brut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu de location brut
gross rental income

revenu national brut disponible [ RNBD | revenu national disponible brut ]
gross national disposable income

revenu de location [ revenu locatif ]
rental income

revenu national disponible brut | RNDB [Abbr.]
gross national disposable income | GNDI [Abbr.]

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

revenu brut d'une ferme | revenu de l'exploitation | revenu social
gross farm income

revenu de la location d'applications | revenu de la location | revenu du locatif
ASP revenue

revenu brut | gains bruts | recettes brutes
gross income | gross revenue | gross earnings | gross sales

multiplicateur du revenu brut | multiplicateur du loyer brut
gross income multiplier analysis | gross rent multiplier

revenu brut
gross income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.
For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.

lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.
where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

(ii) le contribuable ou la société de personnes a, avant le 26 mai 1976, fait preuve d’une intention de bonne foi d’acquérir le bien afin de gagner ou de produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location à bail.
(ii) the taxpayer or the partnership had before May 26, 1976 demonstrated a bona fide intention to acquire the property for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue.

le bien est réputé avoir été utilisé, dans l’année d’imposition où il a été acquis, principalement afin de gagner ou de produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location.
the property shall be deemed to have been used in the taxation year in which it was acquired principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue.

a) utilisé à ce moment par le contribuable ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, principalement en vue de gagner un revenu brut — loyer ou revenu de location —;
(a) used at that time by the taxpayer or a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent or leasing revenue,

b) que le contribuable ou la société de personnes a d’abord utilisé principalement afin de gagner ou de produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location,
(b) the first use of the property by the taxpayer or the partnership was principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue,

3. Le RNB représente l'ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes: rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, revenus de la propriété (à recevoir moins à payer), excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut.
3. GNI represents total primary income receivable by resident institutional units: compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, property income (receivable less payable), gross operating surplus and gross mixed income.

1. Le revenu national brut aux prix du marché (RNB) et le produit intérieur brut aux prix du marché (PIB) sont définis conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 95).
1. Gross national income at market prices (GNI) and gross domestic product at market prices (GDP) shall be defined in accordance with the European system of national and regional accounts (ESA 95).

Règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché ("règlement RNB") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 of 15 July 2003 on the harmonisation of gross national income at market prices (GNI Regulation) (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R1287 - EN - Règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché ("règlement RNB") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R1287 - EN - Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 of 15 July 2003 on the harmonisation of gross national income at market prices (GNI Regulation) (Text with EEA relevance)