Vertaling van "revenu canada devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]
Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Agence du revenu du Canada | ARC [Abbr.]
Canada Revenue Agency | CRA [Abbr.]

Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité a aussi affirmé très clairement que, s'il y avait un programme, il devait être fondé sur le revenu; il devrait s'adresser avant tout à ceux qui sont le plus dans le besoin; et le programme devrait, équitablement, être à la disposition de tous les agriculteurs au Canada, qu'ils fassent l'élevage porcin ou produisent des céréales, ou que les critères s'appliquent pour quelque autre raison à leur exploitation.
The committee has also stated very clearly that if there is a program, it should be income-based; it should be targeted to those in most severe need; and it should be generally equitably available to all farmers across the country, whether they're hog producers or grain producers, or whether they trigger the criteria for some other reason in their operation.

Le projet de loi à l'étude aujourd'hui fait partie de l'effort continu du Canada pour mettre à jour et moderniser son ensemble de traités sur l'imposition du revenu, qui devrait prévenir la double imposition et l'évasion fiscale.
Today's legislation is part of Canada's ongoing effort to update and modernize its network of income tax treaties, which will help prevent taxation and tax evasion.

Les actionnaires sont tenus de payer de l'impôt sur la totalité du montant, ce qui représente certes une contribution beaucoup plus importante que si les sommes leur étaient versées sous forme de dividendes. Alors si le député souhaite participer au débat sur les fiducies de revenu, il devrait se renseigner sur l'impôt et sur la question dans son ensemble, y compris l'incidence sur les recettes du gouvernement du Canada, et pas seulement l'incidence sur les sociétés.
So, if the member is going to participate in debate on income trusts, he should inform himself on the taxation and the full loop, and the full impact on the Government of Canada's revenue, not just the corporate impact.

Revenu Canada devrait être tenu de respecter certaines règles et seul un médecin devrait pouvoir contredire le rapport d'un autre médecin.
Revenue Canada should be held to the same standard. Only a doctor should ever be able to overrule another doctor's report.

C'est aussi à ce moment que Revenu Canada devrait envoyer aux employeurs les formules de 1998 pour le calcul des retenues sur la paie, si, bien sûr, cet envoi par la poste était possible à ce moment-là.
That is also the time when Revenue Canada plans to send 1998 payroll withholding tables to employers, assuming, of course, that we still can mail payroll withholding tables to employers.