Traduction de «revenu a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu qui a fait l'objet d'un dégrèvement
tax-spared income

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

déductions d'impôt sur le revenu à la source [ retenues d'impôt sur le revenu à la source ]
income tax deductions at source

traitement à la vapeur | revenu à la vapeur
vapour treatment | vapor treatment

qualité à teneur élevée en carbone pour revenu à l'huile
high carbon quality for oil temper

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.
If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.

La concentration entre Deutsche Börse et London Stock Exchange aurait considérablement réduit la concurrence du fait de la création d'un monopole de fait dans le secteur clé de la compensation des instruments à revenu fixe.
The merger between Deutsche Börse and the London Stock Exchange would have significantly reduced competition by creating a de facto monopoly in the crucial area of clearing of fixed income instruments.

Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.
The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.

29. est d'avis qu'il est nécessaire, principalement au travers de l'éducation et à tous les cycles, sur le plan tant national qu'européen, de mettre en place des initiatives et des actions visant à lutter contre les stéréotypes selon lesquels le travail des femmes est auxiliaire au revenu familial, fait qui a contribué de manière significative à la création et à l'entretien de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes;
29. Takes the view that initiatives and measures must be taken, principally in the field of education, at every stage and at both national and European level, to combat stereotyped perceptions of female employment as being associated with subsidiary household income, which have done much to cultivate and maintain the gender pay gap;

18. observe avec inquiétude que l'aide européenne profite proportionnellement davantage aux pays à revenu intermédiaire qu'à ceux à revenu faible; fait remarquer en particulier que c'est particulièrement le cas dans la programmation par l'Union d'aides visant à permettre aux pays en développement de s'adapter aux exigences de la concurrence internationale, les pays à faible revenu offrant moins d'attrait aux investissements étrangers;
18. Notes with concern that EU aid benefits proportionately more middle-income countries than low-income countries; in particular, points out that EU aid programming that aims to enable developing countries to adapt to the requirements of international competition benefits middle-income countries in particular, rather than low-income countries, which are less attractive to foreign investment;

11. estime que, dans le prolongement de la recommandation de 2008 sur un revenu adéquat, la Commission devrait présenter une proposition de directive-cadre sur un revenu minimum adéquat, en vue de concrétiser le droit de toute personne à disposer de ressources suffisantes pour mener une vie digne; fait observer qu'un revenu minimum ne peut être jugé adéquat que s'il permet de sortir de la pauvreté et qu'il devrait dès lors comporter un soutien au revenu au moins égal à 60 % du revenu national médian égalisé;
11. Considers that as a follow-up to the 2008 Recommendation on Adequate Income, the Commission should launch a proposal for a framework directive on an adequate minimum income, with the aim of implementing the right of everyone to sufficient resources to lead a life of dignity; points out that a minimum income can only be regarded as adequate if it lifts people out of poverty, and that it should therefore provide income support of at least 60 % of the national median equivalised income;

11. fait part de la vive préoccupation que lui inspire le fait que, jusqu'en juillet 2009, 82 % des prêts récents du FMI sont allés dans des pays de la zone européenne et que 1,6 % d'entre eux seulement sont partis à destination de pays d'Afrique, ce qui est l'indice que la plupart des crédits disponibles pourraient être affectés à des marchés émergents à revenu élevé et à des pays à revenu moyen, qui sont susceptibles de pouvoir rembourser les prêts obtenus; souligne que le fait de briser des processus de développement se répercutera à moyen terme de manière plus grave et plus durable sur les pays les moins avancés que sur les pays les plus avancés, qui ne subiront les effets de la crise que pendant une période limitée;
11. Is gravely concerned about the fact that, as at July 2009, 82 % of the newly loaned IMF resources had gone to European countries, and just 1,6% to countries in Africa, which is an indication that most of the available resources might be being devoted to high-income emerging markets and middle-income countries that are likely to be able to repay the loans they receive; stresses that the disruption of development processes has more destructive and lasting effects in the medium term for the least developed countries than those suffered by the most advanced countries during a limited period of crisis;

12. fait part de la vive préoccupation que lui inspire le fait que, jusqu'en juillet 2009, 82 % des prêts récents du FMI sont allés dans des pays de la zone européenne et que 1,6 % d'entre eux seulement sont partis à destination de pays d'Afrique, ce qui est l'indice que la plupart des crédits disponibles pourraient être affectés à des marchés émergents à revenu élevé et à des pays à revenu moyen, qui sont susceptibles de pouvoir rembourser les prêts obtenus; souligne que le fait de briser des processus de développement se répercutera à moyen terme de manière plus grave et plus durable sur les pays les moins avancés que sur les pays les plus avancés, qui ne subiront les effets de la crise que pendant une période limitée;
12. Is gravely concerned about the fact that, as at July 2009, 82% of the newly loaned IMF resources had gone to European countries, and just 1.6% to countries in Africa, which is an indication that most of the available resources might be being devoted to high-income emerging markets and middle-income countries that are likely to be able to repay the loans they receive; stresses that the disruption of development processes has more destructive and lasting effects in the medium term for the least developed countries than those suffered by the most advanced countries during a limited period of crisis;

[7] On entend par risque de pauvreté le fait de vivre dans un ménage dont le revenu équivalent est inférieur à 60% du revenu médian national.
[7] Risk of poverty is defined as living in a household with an equivalised income below 60% of the national median.

Outre le niveau de revenu et d'emploi, il fait appel également à la notion de potentiel de développement.
Spatial development is a reflection of more than just levels of income and employment, including as it does the notion of development potential.