Vertaling van "revente ultérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revente ultérieure
subsequent resale

article de revente | produit de revente
resale product

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]
collective resale price maintenance agreement

biens pour la revente [ biens pour revente ]
goods for resale

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

pouvoir de revendre | pouvoir de revente
power of resale

biens destinés à la revente
goods for resale

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute revente ultérieure de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l’objet d’un ou de plusieurs des types d’offre au public de valeurs mobilières visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) à d), est considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l’article 2, point d), s’applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public de valeurs mobilières.
1. Any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer of securities to the public listed in points (a) to (d) of Article 1(4) shall be considered as a separate offer and the definition set out in point (d) of Article 2 shall apply for the purpose of determining whether that resale is an offer of securities to the public.

(8) Les bons sont souvent distribués par un agent ou passent par une chaîne de distribution fondée sur l'achat et la revente ultérieure.
(8) Vouchers are frequently distributed through an agent or pass through a distribution chain based on the purchase and the subsequent resale.

Un prospectus valide, élaboré par l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus et mis à disposition du public lors du placement final des valeurs mobilières via des intermédiaires financiers ou de toute revente ultérieure des valeurs mobilières, fournit suffisamment d’informations aux investisseurs pour que ceux-ci puissent prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.
A valid prospectus, drawn up by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and available to the public at the time of the final placement of securities through financial intermediaries or in any subsequent resale of securities, provides sufficient information for investors to make informed investment decisions.

«Les États membres n’exigent pas d’autre prospectus lors d’une telle revente ultérieure de valeurs mobilières ni lors d’un tel placement final de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers, dès lors qu’un prospectus valide est disponible conformément à l’article 9 et que l’émetteur ou la personne chargé de rédiger ledit prospectus consent par un accord écrit à son utilisation».
‘Member States shall not require another prospectus in any such subsequent resale of securities or final placement of securities through financial intermediaries as long as a valid prospectus is available in accordance with Article 9 and the issuer or the person responsible for drawing up such prospectus consents to its use by means of a written agreement’.

Il convient de clarifier les responsabilités en cas de revente ultérieure de valeurs mobilières.
The liability in the case of a subsequent resale of a security needs to be clarified.

Les États membres n'exigent pas d'autre prospectus lors de toute revente ultérieure de ces valeurs mobilières ni lors du placement final de ces valeurs mobilières par des intermédiaires financiers dès lors qu'un prospectus valide est disponible conformément à l'article 9 et que l'émetteur ou la personne responsable de la rédaction dudit prospectus et, le cas échéant, toute autre entité qui, en vertu d'une législation nationale, est responsable de l'exactitude d'une partie spécifique du contenu du prospectus, consentent à son utilisation.
Member States shall not require another prospectus in any such subsequent resale of securities or final placement of securities through financial intermediaries as long as a valid prospectus is available in accordance with Article 9 and the issuer or the person responsible for drawing up such prospectus and, if applicable, any other entity which, pursuant to national law, is liable for the accuracy of a specific part of the content of such prospectus, consents to its use.

(8) Un prospectus valide élaboré par l'émetteur ou l'offreur et mis à disposition du public lors du placement final des titres via des intermédiaires financiers ou de toute revente ultérieure des titres fournit suffisamment d'informations aux investisseurs pour que ceux-ci puissent prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.
(8) A valid prospectus, drawn up by the issuer or the offeror and available to the public at the time of the final placement of securities through financial intermediaries or in any subsequent resale of securities, provides sufficient information for investors to make informed investment decisions.

«Les États membres n'exigent pas d'autre prospectus lors de toute revente ultérieure de ces valeurs mobilières ni lors du placement final de ces valeurs mobilières par des intermédiaires financiers dès lors qu'un prospectus valide est disponible conformément à l'article 9 et que l'émetteur ou la personne responsable de la rédaction dudit prospectus consent à son utilisation».
Member States shall not require another prospectus in any such subsequent resale of securities or final placement of securities through financial intermediaries as long as a valid prospectus is available in accordance with Article 9 and the issuer or the person responsible for drawing up such prospectus consents to its use.

La revente ultérieure de ces valeurs ou leur vente directe au public par voie d'admission à la négociation sur un marché réglementé exige, en revanche, la publication d'un prospectus.
In contrast, any resale to the public or public trading through admission to trading on a regulated market requires the publication of a prospectus.

Les États membres n’exigent pas d’autre prospectus lors d’une telle revente ultérieure de valeurs mobilières ni lors d’un tel placement final de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers, dès lors qu’un prospectus valide est disponible conformément à l’article 9 et que l’émetteur ou la personne chargé de rédiger ledit prospectus consent par un accord écrit à son utilisation.
Member States shall not require another prospectus in any such subsequent resale of securities or final placement of securities through financial intermediaries as long as a valid prospectus is available in accordance with Article 9 and the issuer or the person responsible for drawing up such prospectus consents to its use by means of a written agreement.