Traduction de «revente qui soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

article de revente | produit de revente
resale product

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune revente à des investisseurs non qualifiés ne devrait être autorisée en ce qui concerne les titres autres que de capital qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment de ce marché, auquel seuls des investisseurs qualifiés peuvent avoir accès à des fins de négociation de ces valeurs mobilières, à moins qu’un prospectus adapté aux investisseurs non qualifiés ne soit établi conformément au présent règlement.
No resale to non-qualified investors should be allowed for non-equity securities that are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities, unless a prospectus is drawn up in accordance with this Regulation that is appropriate for non-qualified investors.

18. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement dans l'Union européenne et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;
18. Urges the Commission to come forward with a proposal to insert into the Regulation as soon as practicable a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;

18. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation dans l'Union européenne pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés en vue d'infliger la torture ou d'autres traitements cruels, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;
18. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;

21. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement dans l'Union européenne et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;
21. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;

17. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation dans l'Union européenne pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés en vue d'infliger la torture ou d'autres traitements cruels, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;
17. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;

18. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement dans l'Union européenne et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;
18. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;

l'achat et l'utilisation, pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients (et pour la revente à leurs clients) de tout service de transport ou annexe, y compris les services de transport intérieurs par quelque mode que ce soit, notamment par les transports fluviaux, routiers et ferroviaires, nécessaires pour la fourniture d'un service intégré.
the purchase and use, on their own account or on behalf of their customers (and the resale to their customers), of any transport and related services, including inward transport services by any mode, particularly inland waterways, road and rail, necessary for the supply of an integrated service.

En ce qui concerne les contrats de revente, l’interdiction du paiement d’avances devrait s’appliquer jusqu’à ce que la vente ait effectivement lieu ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin au contrat de revente, mais les États membres devraient rester libres de réglementer la possibilité de paiements définitifs à des intermédiaires dans les cas où il a été mis fin au contrat de revente et d’en fixer les modalités.
For resale contracts, the prohibition of advance payment should apply until the actual sale takes place or the resale contract is terminated, but Member States should remain free to regulate the possibility and modalities of final payments to intermediaries where resale contracts are terminated.

Par négoce international, on entend l’achat de biens par un résident (de l’économie déclarante) à un non-résident, et sa revente ultérieure à un autre non-résident, sans que le bien ne soit présent dans l’économie déclarante.
Merchanting is defined as the purchase of goods by a resident (of the compiling economy) from a non-resident, combined with the subsequent resale of the same goods to another non-resident without the goods being present in the compiling economy.

b) l'acquisition, pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients (et la revente à leurs clients) de tout service de transport ou annexe, y compris les services de transport intérieurs par quelque mode que ce soit, particulièrement par les voies navigables intérieures, la route ou le rail, nécessaires à la prestation des services intégrés.
(b) the acquisition, on their own account or on behalf or their customers (and the resale to their customers) of any transport and related services, including inward transport services by any mode, particularly inland waterways, road and rail, necessary for the supply of the integrated services.