Vertaling van "revente de capacités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simple revente de capacité
simple resale of capacity

services internationaux de simple revente de capacité vocale | ISVR [Abbr.]
International Simple Voice Resale | ISVR [Abbr.]

revente de capacité pour la transmission de données
resale of capacity for the transmission of data

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

biens pour la revente [ biens pour revente ]
goods for resale

stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]
goods for resale inventories

accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]
collective resale price maintenance agreement

planificatrice de la capacité TIC | responsable de la planification de la capacité en technologies de l'information et de la communication | responsable de la planification de la capacité en TIC | responsable de la planification de la capacité informatique
ICT capability manager | ICT capacity planners | ICT capacity planner | ICT performance manager

capacité de rétention | porosité de rétention | coefficient de rétention | pouvoir de rétention | capacité de rétention spécifique | capacité capillaire | capacité de rétention capillaire | capacité pour l'eau | porosité inutilisable | saturation d'équilibre
specific retention

capacité aérobie | capacité aérobique | capacité cardiorespiratoire | capacité cardio-respiratoire
aerobic capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. estime que, s'il y a lieu de protéger les intérêts et la compétitivité des entreprises pharmaceutiques de l'Union en préservant leur capacité d'innovation et en tenant compte du fait que certaines entreprises de l'Union donnent accès aux médicaments grâce à des programmes d'assistance et à des tarifications réduites et différenciés, il convient que les prix des médicaments soient abordables pour les personnes vivant dans le pays dans lequel ils sont vendus, d'où la nécessité de favoriser la souplesse dont font preuve l'accord ADPIC et la déclaration de Doha, et il importe, dans le même temps, que les distorsions de marché résultant de la revente de médicaments dans des pays tiers soient prises en considération; invite la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que les mesures visant à bloquer l'importation de médicaments contrefaits n'aient pas d'incidence négative sur la circulation des médicaments génériques;
26. Takes the view that, while the interest and competitiveness of EU pharmaceutical companies must be protected by preserving their capacity for innovation, and taking into account that some EU enterprises provide access to medicines through assistance programmes and discounted tiered prices, it is necessary for medicine prices to be within the reach of people in the country in which they are sold, making support for the use of the flexibilities provided for in the TRIPS Agreement and recognised in the Doha Declaration essential, while account must also be taken of market distortions caused by the reselling of medicines in third countries; Calls on the Commission and the Member States to continue efforts to ensure that border measures intended to block the importation of counterfeit medicines do not negatively affect the transit of generic drugs;

(9) considérant que les États membres peuvent exiger, jusqu'aux dates prévues par la directive 90/388/CEE, en ce qui concerne les services de données à commutation de paquets ou de circuits, que les opérateurs économiques n'offrent pas au public la simple revente de capacité; qu'il ne peut y avoir d'autres restrictions à l'utilisation des lignes louées, en particulier pour ce qui concerne la transmission de signaux ne provenant pas, à l'origine, de l'utilisateur abonné au service de lignes louées, la transmission de signaux qui ne sont pas destinés en définitive à l'utilisateur abonné au service de lignes louées, ou la transmission de signaux qui ne proviennent pas, à l'origine, de l'utilisateur ou ne sont pas destinés en définitive à l'utilisateur abonné au service de lignes louées;
(9) Whereas Member States may, until the dates provided in Directive 90/388/EEC prohibit, as regards packet- or circuit-switched data services, economic operators from offering leased line capacity for simple resale to the public; whereas there should be no other restriction on the use of leased lines, in particular in respect of the transmission of signals which are not originated by the user who subscribed to the leased line offering, the transmission of signals which are not finally destined for the user who subscribed to the leased line offering, or the transmission of signals which are neither originated by nor finally destined for the user who subscribed to the leased line offering;

L'autorité réglementaire nationale tient à la disposition de la Commission et lui communique à sa demande les données concernant les cas où l'accès aux lignes louées et leur utilisation ont été limités, en particulier en raison d'infractions présumées aux droits exclusifs ou spéciaux ou d'interdiction de la simple revente de capacité, ainsi que les mesures prises, y compris leur justification.
The national regulatory authority shall keep available and submit to the Commission on request the data on cases where the access to or use of leased lines has been restricted, in particular because of alleged infringements of special or exclusive rights or the prohibition of simple resale of capacity, as well as details of the measures taken, including their motivation.

- simple revente de capacité: l'exploitation commerciale pour le public de la transmission de données sur des lignées louées, en tant que service distinct, comprenant seulement la commutation, le traitement, le stockage de données ou la conversion de protocole, dans la mesure nécessaire à la transmission en temps réel au départ et à destination du réseau public commuté,
- simple resale of capacity means the commercial provision on leased lines for the public of data transmission as a separate service, including only such switching, processing, data storage or protocol conversion as is necessary for transmission in real time to and from the public switched network,

- les conditions de revente de capacité,
- conditions for resale of capacity,

Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les interfaces techniques le 31 décembre 1990 au plus tard et de fournir ainsi les informations nécessaires aux entreprises privées; - abolition des restrictions concernant le traitement de signaux avant et après leur transmission sur le réseau public; - séparation des pouvoirs de réglementation de l'activité des organismes de télécommunication; - mesures à prendre pour permettre la résiliation des contrats de longue durée.
The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private operators; - abolition of all restrictions on the processingof signals before and after their transmission via the public network; - separation of regulatory powers from the activities of telecoms organisations; - measures to allow existing long-term contracts to be terminated.

A partir du 1er janvier 1993, ils pourront également offrir des services de base par la truchement de la simple revente de capacité de lignes louées.
From 1 January 1993, they will also be able to offer basic services by way of the simple resale of capacity of leased lines.

La directive ne concerne pas le service du télex et donne aux Etats membres la possibilité d'interdire la simple revente de capacité de lignes louées durant une période transitoire prenant fin, en principe, le 31 décembre 1992.
The Directive does not apply to the telex service and allows the Member States to prohibit the simple resale of capacity of leased lines for a transitional period ending, in principle, on 31 December 1992.

Cette disposition prend immédiatement effet pour tous les services à valeur ajoutée, tandis que la revente de capacité de lignes louées pourra faire l'objet de restrictions jusqu'à la fin de l'année 1992.
This provision takes immediate effect for all value-added services.