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Devenir exigible pour quelqu'un
En n'importe quel temps
En tout temps
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à
Revenir à quelqu'un
à telles fins que de droit
à tout moment
à toute fin que de droit
à toute heure
à toute époque
à toutes fins que de droit
être dévolu à
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "revenir à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country


Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes




renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences




prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)


droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

right to leave any country, including one's own, and to return to one's country
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’as ...[+++]

(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of t ...[+++]


(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’as ...[+++]

(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of t ...[+++]


Selon moi le problème, peu importe les individus, ce n'est pas de permettre à M. Divito de revenir — il va revenir de toute façon —, c'est plutôt de s'assurer que le régime met en place les contrôles nécessaires afin qu'il soit bien supervisé.

Regardless of the individual, the problem, as I see it, is not allowing Mr. Divito to come back — he will do that in any case — but rather ensuring that the system puts the necessary controls in place to monitor him appropriately.


1. La Commission peut revenir à tout moment sur une décision d’octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle.

1. The Commission may review a decision recognising a monitoring organisation at any time.


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il importe qu'à chaque stade d'une opération, la stratégie et la tactique des services de police tiennent compte des intentions légitimes des supporters et ne s'y opposent pas, pour autant qu'elles soient pacifiques (par exemple, honorer leur identité et leur culture, se rendre sur le lieu de la rencontre et en revenir en toute sécurité);

it is important that at every stage of an operation police strategy and tactics should take account of and facilitate the legitimate intentions of supporters, as far as these are peaceful (e.g. to celebrate their identity and culture, travel to and from the fixture in safety);


En tout déférence, permettez-moi de revenir au tout début de votre question, monsieur Volpe.

With respect, I'll just go back to the beginning of your question, Mr. Volpe.


Toutes les fonctions de l'appareil peuvent être activées dans ce mode, et l'appareil doit pouvoir revenir au mode actif en répondant à toute stimulation potentielle à laquelle il est conçu pour réagir.

All product features can be enabled in this mode, and the product must be able to return to Active mode by responding to any potential input options designed into the product.


Par conséquent, le projet de loi C-53 prévoit la tenue de consultations publiques avant que ne soit prise toute décision importante concernant l'homologation des pesticides; la création d'un registre public contenant des renseignements sur les pesticides homologués; la création de salles de lecture où le public peut consulter des données d'essais confidentielles qui sont le résultat d'études scientifiques sur lesquelles sont basées les évaluations des risques et de la valeur faites par l'ARLA; et l'occasion pour le public de demander au ministre de revenir sur toute ...[+++]

Accordingly, Bill C-53 provides for public consultation before a major decision concerning the registration of pesticides is made; the establishment of a public registry containing information about registered pesticides; the establishment of reading rooms where the public can view confidential test data which are the results of scientific studies on which the PMRA's evaluations of risk and value are based; and the opportunity for the public to request the minister to reconsider major regulatory decisions.


Dans ce cas, la Commission pourrait revenir à tout moment à la procédure normale.

In such cases, the Commission may revert to the normal procedure at any time.


Pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception des catégories M2 et M3, toutes les commandes de frein (à l'exclusion de celle du ralentisseur) doivent être conçues de façon à revenir à leur position de départ quand elles sont desserrées.

For all categories of vehicles, except m2 and M3, every brake control (excluding a retarder control) shall be designed such that it returns to the fully-off position when released.




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Date index: 2021-03-18
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