L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, aux affaires du gouvernement inscrites à l'ordre du jour, nous aimerions étudier le projet de loi C-11, maintenant numéro un; le projet de loi S-31, numéro trois; le projet de loi C-6, numéro quatre; le projet de loi C-14, numéro deux, et revenir au projet de loi C-15A, numéro cinq à l'ordre du jour.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as regards Government Orders on the Order Paper, we would like to move on to consideration of Bill C- 11, now Item No. 1; Bill S-31, Item No. 3; Bill C-6, Item No. 4; and Bill C-14, Item No. 2, before going back to Bill C-15A, Item No. 5 on the Order Paper.