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Mettre en palier
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Politiques d’annulation des fournisseurs de services
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Traduction de «revenir au prestataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers


créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques

build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers


mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser

to level off


prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)

public provider


prestataire d'assurance-emploi [ prestataire | prestataire d'assurance-chômage ]

employment insurance claimant [ EI claimant | claimant | unemployment insurance claimant | UI claimant ]


prestataire extérieur | prestataire externe

external contractor


fournisseur de services MISE | prestataire de l'élément de service pour les information de gestion | prestataire du service MISE

MISE-service-provider


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)

industry training centre


prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)

private provider on the education market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.

Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.


En cas de recours à une méthode autre que le cachet électronique avancé ou la signature électronique avancée, il devrait revenir au prestataire de services de confiance qualifié de démontrer, dans le rapport d’évaluation de la conformité, que ladite méthode assure un niveau de sécurité équivalent et satisfait aux obligations énoncées dans le présent règlement.

Whenever a method other than an advanced electronic seal or an advanced electronic signature is used, it should be up to the qualified trust service provider to demonstrate, in the conformity assessment report, that such a method ensures an equivalent level of security and complies with the obligations set out in this Regulation.


En cas de recours à une méthode autre que le cachet électronique avancé ou la signature électronique avancée, il devrait revenir au prestataire de services de confiance qualifié de démontrer, dans le rapport d’évaluation de la conformité, que ladite méthode assure un niveau de sécurité équivalent et satisfait aux obligations énoncées dans le présent règlement.

Whenever a method other than an advanced electronic seal or an advanced electronic signature is used, it should be up to the qualified trust service provider to demonstrate, in the conformity assessment report, that such a method ensures an equivalent level of security and complies with the obligations set out in this Regulation.


En cas de recours à une autre méthode que le cachet électronique avancé ou la signature électronique avancée, il devrait revenir au prestataire de services de confiance qualifié de démontrer, dans le rapport d'évaluation de la conformité, que ladite méthode assure un niveau de sécurité équivalent et satisfait aux obligations énoncées dans le présent règlement.

Whenever another method than advanced electronic seal or advanced electronic signature is used, it should be up to the qualified trust service provider to demonstrate, in the conformity assessment report, that such a method ensures an equivalent level of security and complies with the obligations set in the Regulation.


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d) le temps nécessaire pour se rendre quotidiennement au lieu de travail ou en revenir est d’au plus une heure ou, si davantage, il ne dépasse pas celui que le prestataire consacrait à se rendre quotidiennement à son lieu de travail ou à en revenir pendant la période de référence ou il n’est pas inhabituel compte tenu du lieu où le prestataire réside, le temps de déplacement étant estimé par rapport aux moyens de déplacement couramment utilisés dans ce lieu;

(d) the daily commuting time to or from the place of work is not greater than one hour or, if it is greater than one hour, it does not exceed the claimant’s daily commuting time to or from their place of work during the qualifying period or is not uncommon given the place where the claimant resides, and commuting time is assessed by reference to the modes of commute commonly used in the place where the claimant resides;


Si un détaillant ou un prestataire de services ne fournit pas d'explication valable pour justifier l'augmentation du prix et refuse de revenir au prix précédent, l'association publie le nom du magasin sur une «liste noire» figurant sur son site web.

If a retailer or service provider does not provide a relevant explanation of the price increase and refuses to revert to a former price, the Association publishes the name of the shop on a 'Black list' on its web site.


14. insiste sur le fait que, dans tout système de santé et de soins de longue durée, le rôle principal doit revenir au citoyen en tant que bénéficiaire de services et consommateur de soins; estime que les droits du patient sont primordiaux et que le premier d'entre eux est le droit à une information complète sur sa propre santé, sur les possibilités existantes en matière de soins de santé et de soins de longue durée et sur le choix des soins qui sont proposés sur le marché par les différents prestataires;

14. Emphasises the fact that the main role in any system of health care and long-term care must be played by the individual as a beneficiary of services and a care consumer; his or her rights are paramount and first and foremost amongst them is the right to comprehensive information concerning his or her own health, concerning health care and long-term care options and concerning the choice of care which is offered on the market by individual providers;


14. insiste sur le fait que, dans tout système de santé et de soins de longue durée, le rôle principal doit revenir au citoyen en tant que bénéficiaire de services et consommateur de soins; estime que les droits du patient sont essentiels et que le premier d'entre eux est le droit à une information complète sur sa propre santé, sur les possibilités existantes en matière de soins de santé et de soins de longue durée et sur le choix des soins qui sont proposés sur le marché par les différents prestataires;

14. Emphasises the fact that the main role in any system of health care and long-term care must be played by the individual as a beneficiary of services and a care consumer; his or her rights are paramount and first and foremost amongst them is the right to comprehensive information concerning his or her own health, concerning health care and long-term care options and concerning the choice of care which is offered on the market by individual providers;


Dans la mesure où les investissements existants réalisés par les prestataires de services bénéficient de cette clause de sauvegarde, votre rapporteur ne comprend pas le bien‑fondé du report du délai de mise en conformité avec les exigences essentielles, et propose, par conséquent, de revenir au calendrier proposé initialement par la Commission.

With this safeguard in place for existing investments by service providers, your rapporteur cannot see the justification for delaying the deadline for compliance with the essential requirements, and would propose to revert to the original timetable proposed by the Commission.


Votre rapporteur propose de revenir à la position arrêtée par le Parlement en première lecture sur la question du processus de certification des prestataires de services, en attachant une attention particulière à la sécurité ainsi qu'aux normes internationales applicables.

Your rapporteur proposes to revert to the Parliament's first reading position on the matter of the process of certification of service providers, paying particular attention to safety and internationally agreed standards.


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