Vertaling van "revendiquer leurs œuvres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, du fait de la formulation ambiguë de l'exclusion pertinente, celle-ci a été diversement mise en œuvre dans les États membres, ce qui a causé , pour les opérateurs et les consommateurs, un manque de sécurité juridique et qui parfois permet à des services d'intermédiation des paiements de revendiquer le droit d'être totalement exclus du champ d'application de la directive 2007/64/CE.
However, due to the ambiguous wording of the relevant exclusion, it has been implemented differently across Member States, leading to a lack of legal certainty for operators and consumers and occasionally allowing payment intermediation services to claim eligibility for an unlimited exclusion from the scope of Directive 2007/64/EC.

(16) Les titulaires de droits qui revendiquent une œuvre devraient avoir le droit de mettre fin à son statut d'œuvre orpheline en ce qui les concerne.
(16) Where rightholders come forward to claim their works, they should be entitled to put an end to the orphan status of those works in respect of themselves.

(16) Il convient de reconnaître aux auteurs qui revendiquent une œuvre le droit de mettre fin à son statut d'œuvre orpheline.
(16) It is appropriate to provide that authors are entitled to put an end to the orphan status in case they come forward to claim their works.

Les titulaires des droits seront ainsi incités à revendiquer leurs œuvres, et le public pourra bénéficier de ces œuvres plus tôt.
Rightholders will be stimulated to claim their works, and the public will have the possibility to enjoy orphan works earlier in time.

(22) Si, dans les conditions prévues par la présente directive, un État membre autorise les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées accessibles au public et les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public à utiliser des œuvres orphelines à des fins allant au-delà de leurs missions d'intérêt public, les titulaires de droits qui se présentent pour revendiquer ces œuvres doivent être rémunérés.
(22) When a Member State authorises, under the conditions established in this Directive, the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments, museums, archives, film heritage institutions or public service broadcasting organisations for purposes beyond their public interest mission, rightholders who come forward to claim their works should be remunerated.

Dans ce cas, les titulaires de droits qui se présentent pour revendiquer leurs œuvres doivent être rémunérés et cette rémunération devra tenir compte du type d'œuvre et de l'utilisation concernés.
When that happens right holders who come forward to claim their works should be remunerated and such remuneration should take account of the type of work and the use concerned.

Cependant, du fait de sa formulation ambiguë, l’exemption actuelle a été diversement mise en œuvre dans les États membres – d’où, pour les opérateurs et les consommateurs, un manque de sécurité juridique, qui a parfois permis à d’autres services d’intermédiation des paiements de revendiquer le droit d’être exclus du champ d’application de la directive 2007/64/CE.
However, due to the ambiguous wording of the current exemption, this rule has been implemented differently in Member States. This translates into lack of legal certainty for operators and consumers and has occasionally allowed other payment intermediation services to claim eligibility for the exemption of the application of Directive 2007/64/EC.

De même, si des titulaires de droits auparavant non identifiés ou localisés se présentent pour revendiquer leurs droits à l'égard de l'œuvre ou du phonogramme, l'utilisation licite de l'œuvre ou du phonogramme par les bénéficiaires ne peut se poursuivre que si ces titulaires de droits y consentent en vertu de la directive 2001/29/CE en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent.
Correspondingly, when previously non-identified or non-located rightholders come forward in order to claim their rights in the work or phonogram, the lawful use of the work or phonogram by the beneficiaries can continue only if those rightholders give their authorisation to do so under Directive 2001/29/EC in relation to the rights that they hold.

Les titulaires de droits qui se présentent pour revendiquer leurs droits à l'égard d'une œuvre ou d'un autre objet protégé devraient avoir le droit de mettre fin à leur statut d'œuvre orpheline.
Rightholders should be entitled to put an end to the orphan work status in the event that they come forward to claim their rights in the work or other protected subject-matter.