Vertaling van "revendications territoriales consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

revendication territoriale autochtone [ revendication territoriale des Autochtones ]
Aboriginal land claim [ Native land claim ]

revendication territoriale
territorial claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure d'examen des revendications territoriales consiste donc à éliminer la revendication en procédant à l'extinction du titre ancestral et en consolidant le titre foncier de la Couronne, en contrepartie d'un ensemble de droits et d'avantages contractuels.
The purpose of a land claims agreement has been to dispose of the claim by extinguishing Aboriginal title and perfecting the 'real' Crown title in exchange for a set of contractual rights and benefits.

Je crois, pour passer à un autre niveau, et vous y avez déjà fait allusion, qu'un problème beaucoup plus vaste consiste à régler les questions relatives aux traités de règlement des revendications territoriales, et seulement les plus générales, si on peut encourager le gouvernement à voir dans les traités une solution essentielle à une quantité de préoccupations et de problèmes, pas seulement en ce qui concerne les Premières nations, mais aussi le reste de la population.
I think, going to a broader level, as you have already alluded to, a far bigger issue is addressing land claims treaties and just the broader issues, if government can be encouraged to look at treaties as an essential solution to a lot of the concerns and problems, not only with First Nations but also with non-First Nations.

L'amendement proposé par le Sénat au projet de loi C-33 consiste à soustraire de l'application de la nouvelle loi une disposition fondamentale des négociations ayant justement mené à la conclusion de l'Accord sur les revendications territoriales entre le gouvernement et les Inuits du Nunavut.
The amendment to Bill C-33 proposed by the Senate consists in deleting from application of this new legislation a fundamental provision relating to the negotiations that in fact led to the conclusion of the and claims agreement between the government and the Inuit of Nunavut.

Honorables sénateurs, en s'acquittant des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon sont déjà confrontés au défi qui consiste à établir un équilibre entre, d'une part, les avantages pour les Yukonnais sur le plan économique et celui du développement et, d'autre part, la nécessité de continuer à trouver des façons de mener à bien les revendications territoriales et les accords d'autonomie gouvernementale.
Honourable senators, balancing economic and other developmental benefits for Yukoners with a need to continue to find ways to complete land claims and self-government agreements is a challenge that the federal government and the Yukon government already face in carrying out land and resource management responsibilities in the Yukon.

Un élément important de la mise en œuvre des accords sur le règlement des revendications territoriales consiste, pour le Canada, à travailler avec ses partenaires des traités pour créer des institutions gouvernementales ou des conseils de cogestion dont les mandats sont établis dans les accords et les lois afférentes.
An important part of the implementation of land claim agreements is working with Canada's treaty partners to jointly establish institutions of public government or co-management boards that are mandated by the agreements and related legislation.