Vertaling van "revendications seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]
claims processing officer

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

réclamation | revendication | allégation
claim

revendication relative à la santé
health claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les revendications seraient disponibles dans toutes les langues officielles de la Communauté (sauf pendant la période de transition actuelle, concernant l'irlandais).
The claims would be avalaible in all official Community languages (except, under the current transitional period, in Irish).

Le gouvernement a dit que les revendications territoriales portant sur des montants plus élevés et d'autres revendications seraient traités dans le cadre de l'accord politique, dans le cadre d'un processus politique.
The government laid out that it was within the political accord that this would be dealt with in a political process around the larger claims and other land claims.

Je comprends que 80 p. 100 des revendications seraient inférieures au plafond de 7 millions de dollars.
I understand that 80% of the claims would come under the $7 million ceiling.

L'inclusion des femmes équivaudrait pour nous à une garantie que nos revendications seraient prises en compte et qu'elles seraient incluses dans les lois, et non seulement considérées comme des engagements pris verbalement.
The inclusion of women would guarantee for us that our issues are looked at and that they're written in the laws, that they're not just given as verbal agreements.

Sur la base de ces articles, l'examinateur de brevets aura la possibilité de rejeter des demandes dont les revendications seraient trop larges ou, dans le cadre d'une discussion avec le déposant, obtenir de celui-ci la limitation des revendications à ce qui est réellement décrit dans le brevet.
On the basis of these Articles, the patent examiner will have the possibility of rejecting applications whose claims are too broad or, in discussions with the applicant, of obtaining a limitation of the claims to what is actually described in the patent.

En particulier, des armes seraient vendues à des pays qui violent les droits de l'Homme, qui sont engagés dans des conflits, qui font l'objet d'un embargo ou de sanctions de la part de l'ONU ou qui revendent des armes à des tiers.
In particular, weapons are allegedly being sold to countries which violate human rights, which are involved in conflicts, which are subject to UN embargoes or sanctions or which resell weapons to third parties.

Car si la revendication de participation aux élections locales peut quelquefois se parer de prétendus motifs pratiques, celle de participation aux élections européennes revêt une signification purement idéologique : il s'agit de montrer que l'Europe future ne doit pas être une supernation (même s'il y a un super-État) mais, au contraire, un ensemble ouvert, un lieu de passage où les droits enlevés aux nations seraient redistribués au monde entier.
For even if supposedly practical reasons could sometimes be trumped up for calling for their participation in local elections, the significance of their participation in European elections is purely ideological. Its aim is to show that the future Europe must not be a super-nation (even if there is a super-state) but, on the contrary, an open field, a crossing point where the rights taken away from the nations would be redistributed all over the world.

Ces revendications seraient automatiquement exclues du processus devant le tribunal.
Those claims would be automatically excluded from the tribunal process.

Aux termes du projet de loi C- 6, le gouvernement fédéral contrôlerait unilatéralement le rythme auquel les revendications seraient examinées.
Under Bill C-6, the federal government would unilaterally control the pace at which claims are considered.