Traduction de «revendications se révèlent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode
iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique

revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]
tamper evident coating

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

révélé
Revealed (qualifier value)

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

quérulence | délire de la revendication | délire de revendication | délire quérulent | délire processif
querulousness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse des positions prises sur les marchés à terme, globalement moins concentrés, révèle que les marchés de l'électricité sont tributaires d'un petit nombre de fournisseurs détenant des positions longues (c'est-à-dire qu'ils produisent plus qu'ils ne revendent).
Analysis of trading positions on forward markets, which overall shows less concentration, demonstrates that the electricity markets depend on few suppliers with long positions (i.e. generate more than they resell).

Deuxièmement, le fait même que le projet de loi doive contenir une disposition d'exemption relativement à un accord sur des revendications territoriales révèle l'absurdité de la disposition de non-dérogation de l'article 3, comme nous l'avons dit plus tôt.
Second, the very fact that the draft required an exemption clause for a land claim agreement revealed the inadequacy of the non-derogation clause provision at clause 3, as mentioned earlier.

L'organisation Human Rights Watch a récemment publié un rapport intitulé The Dark Side of Green Growth (les aspects négatifs de la croissance verte), révélant que le SVLK présentait des failles considérables, étant notamment incapable de prévenir les violations des droits fonciers. En effet, la procédure d'audit ne garantit nullement, en cas de délivrance d'une autorisation par le gouvernement, que des revendications foncières ne préexistent pas, que les entreprises ont dédommagé les communautés pour les terres perdues et qu'un consentement libre et éclairé a été obtenu avant le début des opérations.
A recent Human Rights Watch report, “The Dark Side of Green Growth,” pointed to major shortfalls in the SVLK system, particularly its inability to protect against land tenure rights abuse as the audit process does not guarantee that permits were issued by the government on land without pre-existing land claims or that companies compensated communities for lost land or obtained free, prior and informed consent before beginning operations.

Si l’examen révèle qu’aucune obligation légale n’échoit au Canada, et si ce dernier rejette la revendication d’une Première nation, celle-ci peut s’adresser à la Commission des revendications particulières des Indiens, qui effectuera un examen indépendant de la décision du gouvernement.
If an outstanding lawful obligation is not found and the claim is not accepted by Canada, the first nation can refer its claim to the Indian specific claims commission to conduct an independent review of the government's decision.

Les délais dans le règlement des revendications se révèlent coûteux parce que les revendications particulières sont de nature historique.
Delay in settling claims is costly because specific claims are historical in nature.

3. Le caractère notable de la contribution technique est évalué en prenant en considération la différence entre les éléments techniques inclus dans l’objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble et l'état de la technique. Les éléments révélés par le demandeur d'un brevet pendant une période de six mois précédant la date du dépôt de la demande ne sont pas considérés comme faisant partie de l'état de la technique, pour l'évaluation de cette revendication particulière.
3. The significant extent of the technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between the technical elements included in the scope of the patent claim considered as a whole and the state of the art. Elements disclosed by the applicant for a patent over a period of six months before the date of the application shall not be considered to be part of the state of the art when assessing that particular claim.

Un examen des revendications en cours révèle que la majorité portent sur un montant de moins de 7 millions de dollars.
Judging from a review of the claims on hand, the majority are below $7 million.

L'aspect à examiner selon le premier rapport 16c est la question de savoir si les brevets sur les séquences de gène (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet dans laquelle une premier inventeur peut revendiquer une invention couvrant des éventuelles utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité afin que seul l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet peut être revendiqué (« protection fondée sur les fonctions »: « purpose-bound protection »).
The issue to be reviewed according to the first report under Article 16c is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed according to the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (“purpose-bound protection”).

S'agissant du règlement des revendications, l'histoire révèle qu'il y a des questions sur les antécédents des montants réclamés et que le 74 centile se situe aux alentours de 7 millions de dollars.
Looking at the historical evidence of the settlement of claims, I notice that there are questions concerning the past record of the claim amounts, and that the 74th percentile is at $7 million.