Traduction de «revendications pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]
claims processing officer

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

quérulence | délire de la revendication | délire de revendication | délire quérulent | délire processif
querulousness

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les revendications en processus, si le Canada les considère et accepte de négocier ces revendications, pourraient être aussi facilement négociées par la nouvelle commission qui contrôlerait le processus.
Claims in the process now, if Canada has them under consideration and agrees to negotiate those claims, could be just as easily negotiated with that new commission overseeing the process.

Selon le Centre de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités (CRDAIT) de la Nouvelle- Écosse, 35 nouvelles revendications pourraient être présentées pour le seul territoire de la Nouvelle-Écosse et au moins 35 autres au Nouveau-Brunswick, sans compter les autres provinces.
According to the Treaty Aboriginal Rights and Research Centre, TARR centre in Nova Scotia, there are potentially 35 more claims ready for submission within Nova Scotia alone, and at least 35 in New Brunswick, as well as others in other provinces.

(Le document est déposé) Question n 1307 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la demande du Canada aux termes de la Convention sur le droit de la mer: a) quelle portée exacte sera incluse dans cette demande, et quelles recherches scientifiques appuient le Canada dans cette démarche; b) est-ce que le gouvernement considère que la demande du Canada va chevaucher les revendications d'autres pays, (i) dans l’affirmative, le Canada a-t-il entrepris des consultations avec les autres pays dont les revendications pourraient chevaucher sa demande, (ii) quels pays le Canada a-t-il consultés, (iii) de quand ces consultations sont-elles datées, (iv) quelles séances d’information ont été préparées en ce qui concerne ces consultations, (v) quelles séances d’information ont été préparées pour le ministre responsable après les consultations; c) quel ministère est l’organisme responsable de la demande du Canada et quels autres ministères sont concernés; d) quels sont les chercheurs de l’extérieur et les institutions en cause dans la demande du Canada; e) combien d’argent a été affecté à la demande du Canada et quelle part de cette somme a-t-on dépensée jusqu’à maintenant; f) en ce qui concerne les demandes de propositions de recherche à l’appui de la demande du Canada, (i) quel a été le processus suivi, (ii) quelles sont les étapes à franchir, (iii) quels rapports ont été faits jusqu’à maintenant, (iv) quel type de surveillance est en place?
(Return tabled) Question No. 1307 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Canada's submission under the Convention on the Law of the Sea: (a) what is the precise extent that will be included in the claim and what scientific research supports that claim; (b) does the government anticipate that Canada's submission will overlap with claims of other nations, (i) if so, has Canada begun consultation with other nations with which its submission may overlap, (ii) which countries has Canada consulted, (iii) what were the dates of those consultations, (iv) what briefings were prepared for those consultations, (v) what briefings were prepared for the Minister responsible after the consultations; (c) which department is the lead agency on Canada’s submission and which other departments are involved; (d) who are the external researchers and institutions involved in Canada’s submission; (e) how much money has been allocated for Canada’s submission and how much of that money has been spent to date; and (f) regarding any Requests for Proposals for research in support of Canada’s submission, (i) what was the process, (ii) what are the milestones, (iii) what reporting has been done so far, (iv) what oversight is in place?

Ces revendications ne constituent en réalité que des objections ou des moyens de défense face à d'hypothétiques poursuites, qui n'ont pas encore été lancées et qui pourraient ne jamais l'être.
On a proper analysis, these claims constitute only objections or defences to hypothetical criminal proceedings, which have not yet been brought and may never be brought.

1. condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen; déplore les provocations auxquelles il se livre en public et la rhétorique guerrière qu'il emploie depuis sa libération provisoire, qui ont rouvert les blessures psychologiques infligées aux victimes pendant la guerre et ravivé le souvenir des atrocités commises au début des années 1990; souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraient remettre en question les progrès réalisés en matière de coopération régionale et de réconciliation, réduisant à néant les efforts consentis ces dernières années;
1. Strongly condemns Šešelj’s warmongering, incitement to hatred and encouragement of territorial claims and his attempts to derail Serbia from its European path; deplores his provocative public activities and wartime rhetoric since his provisional release, which have reopened the victims’ psychological wounds from the war and the atrocities of the early 1990s; stresses that Šešelj’s recent statements could have the effect of undermining the progress made in regional cooperation and reconciliation and subverting the efforts of recent years;

Nous ne connaissons pas la réponse à cette question pour l'instant, mais le vide qui peut exister est, en effet, une question préoccupante pour nous, parce que tous les moyens de défense que la Couronne ne peut pas utiliser qui se trouvent actuellement dans le projet de loi C-30 au-delà du plafond prévu — les nombreux délais prévus pour la présentation d'une revendication — pourraient devenir des moyen de défense que la Couronne ou le Canada pourrait vouloir utiliser dans le cas d'une revendication qui dépasserait ce plafond.
We don't know the answer to that question at this point in time, but the vacuum that may exist is indeed a concern to us, because all of the defences that are not allowed to be used by the crown that are currently contained in Bill C-30 outside of the cap limit many of the time constraints for filing a claim may become a defence that the crown or Canada wishes to use in any claims that exceed that particular cap.

En effet, étant plus proche de la population, elles peuvent relayer ses revendications. Avec des moyens adéquats, les collectivités locales pourraient assurer une politique de proximité, relayer les attentes des populations au quotidien, et combler le fossé qui les sépare de l'Etat, particulièrement celles qui habitent dans les régions les plus reculées.
With suitable resources, local authorities could ensure the application of a proximity policy, reflect the day-to-day expectations of populations and bridge the gap separating them from central government, especially those living in more remote regions.

Même si le gouvernement fédéral a présenté le problème au groupe de travail et a manifesté le désir d'examiner des options où les plus grosses revendications pourraient être exclues du processus, les représentants des premières nations n'étaient pas disposés à discuter de l'exclusion d'aucune revendication légitime.
While the federal side has presented the problem at the task force table and has indicated a wish to explore options which might exclude larger claims from the tribunal process, first nations representatives were not comfortable discussing any exclusion of lawful obligations claims.